La mort, pour bon nombre d'entre nous soit un sujet tabou, tant il est vrai que la mort suscite le malaise, la peur, l'effroi et encore la douleur ; la douleur du souvenir de quelqu'un qui n'est plus. Combien sont angoissés par cette lourde conscience d'être mortels ? Combien sont ceux qui seraient prêts à flirter avec la mort et à se livrer à une expérience interdite ? Combien ont imaginé la mort, tel cet être sans chair et sans visage, revêtu d'un long manteau à capuche muni d'une faux ? Cette mort, la faucheuse, vient chercher ceux qui sont au seuil; de leur dernière heure. La mort ne concède que le respect qui es;t du aux morts (...)
[...] Celui qui est à l'initiative de la mort d'autrui mais qui n'a pas pour autant agi lui-même, qui a eu recours à quelqu'un d'autre, qu'il a payé pour commettre un meurtre, un assassinat, un empoisonnement. Pendant longtemps, L'initateur restait impuni dans le cas où l'assassinat n'était pas commis, il y avait absence de fait principal initial et donc on ne pouvait punir le mandant. C'est l'arrêt LACOURE du 25 octobre 1962. La loi du 9 mars 2004, l'article 221-5-1 du Code Pénal incrimine le mandat criminel la mort subie par la victime mais non voulue par l'auteur L'article 221-6 du Code Pénal. L'élément intellectuel est une faute non intentionnelle. [...]
[...] cette conscience de l'homme mortel ne se manifeste on ne peut mieux en droit. le droit organise la mort et la considère comme un élément déterminant de l'application de règles juridiques précises. le droit civil en particulier le droit des successions fait qu'avec la mort le patrimoine du de cujus est transmis à ces héritiers. si la naissance marque le début de la personnalité juridique et confère le droit, la mort y met un terme. cela suppose un constat de mort demandant la réunion de trois critères indiqués dans l'article R 1232-1 du Code de la Santé Publique : l'absence de conscience et d'activité motrice, l'abolition de tous les réflexes du tronc cérébral et l'absence de ventilation spontanée. [...]
[...] l'arrêt du 13 mars 2007, Droit Pénal engage la responsabilité pénale du capitaine d'un cargo qui par ses imprudences a causé le naufrage d'un chalutier et la mort des occupants de ce chalutiers. L'homicide involontaire a été retenu septembre 2006 : une femme se présente aux urgences en présentant un tableau clinique d'un risque de comas diabétique mortel. Le médecin a simplement prescrit des examens sanguins. La femme devait décéder. Les juges en appel ont retenu la responsabilité pénale du médecin. [...]
[...] crimes ou délits que l'on regroupe dans les atteintes à la vie qui sont incriminées dans le titre II du livre second du Code Pénal. Certains en doctrine, les ont qualifiées d'infractions naturelles : à toutes les époque, le fait de porter atteinte à la vie d'autrui a été, est et sera toujours condamnable. La vie est une valeur universellement protégée, valeur sacrée, et immuable. I la mort de la victime A la mort consentie par la victime 1 la mort due au suicide L'ancien droit faisait du suicide une infraction. [...]
[...] la loi du 23 février 2007 est relative à l'interdiction de la peine de mort, loi constitutionnelle ajoutant l'article 66-1 à la Constitution : Nul ne peut être condamné à la peine de mort. Certains sondages ont mis en relief qu'une partie de la population ne se disait pas défavorable à la peine de mort. Lorsque l'on parle de crimes touchant les enfants, une opinion conséquente est favorable à la peine de mort. Mais le retour à la peine de mort est impossible en droit positif français, d'autant qu'un élan abolitionniste s'internationalise notamment pour la coopération entre états ou pour l'extradition. La mort civile a disparu en 1854. [...]
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