Définition du droit pénal général

Extraits

[...] L'auteur d'une infraction pénale sera puni plus sévèrement qu'il est parvenu au résultat qu'il cherché car cette intention est mauvaise d'un point de vue moral. Cependant, la morale se distingue du droit pénal à plusieurs égards : - Les sanctions ne sont pas les mêmes puisque seul le droit pénal dispose de la contrainte étatique. - La faute morale et la faute pénale ne vont pas de pair, elles ne coïncident pas. Il peut y avoir parfois des fautes pénales sans fautes morales (infractions au Code de la route non blâmable du point de vue moral). [...]

[...] Il y a parfois des fautes morales ne constituant pas une infraction (le fait de penser assassiner quelqu'un est moralement répréhensible, mais pour autant ça ne constitue pas une infraction si on ne passe pas à l'acte). [...]

[...] La procédure pénale et le droit pénal sont indissociables. Contrairement à d'autres disciplines de droit privé comme le droit civil, le droit pénal est par nature un droit contentieux, un droit judiciaire c'est-à-dire que le droit pénal ne peut pas exister seul sans une procédure pour le mettre en œuvre sinon l'auteur d'une infraction resterait impuni. Il y a principalement 3 phases dans le procès pénal : 1. poursuites c'est-à-dire la phase pendant laquelle le ministère public=procureur de la République et/ou la victime va déclencher le procès Instruction=information judiciaire confiée au juge d'instruction ayant pour rôle de rechercher les éléments nécessaires à la constatation de l'infraction. [...]

[...] Le droit pénal et civil interagit souvent. Est-ce que des concepts de droit civil peuvent être utilisés en droit pénal en ayant la même définition ? On a rencontré cette difficulté pour la notion de domicile (en droit civil, c'est le lieu du principal établissement différent du droit pénal, beaucoup plus large). Il y a aussi un problème pour la notion de personne juridique. Est-ce qu'autrui (personne autre que soi- même) est forcément une personne juridique ou est-ce que ça peut être autre chose ? [...]

[...] Définition du droit pénal général I. Distinction avec les autres disciplines juridiques A : Le droit pénal parmi les sciences criminelles Le droit pénal général étudie abstraitement les règles de la responsabilité pénale c'est-à-dire les conditions pour qu'une personne soit responsable pénalement, mais aussi les effets de cette responsabilité. On va étudier les principes directeurs du droit pénal, l'infraction et ses éléments constitutifs, on envisagera les participants à l'infraction (l'auteur et le complice) et les peines sans une dernière partie. [...]