Criminalistique, police scientifique, enquête technique, FAED Fichier Automatisé des Empreintes Digitales, procédure pénale, trace, indice, preuve, empreintes digitales, scène d'infraction, prélèvement
Criminalistique, terme employé pour la première fois en 1991 par un magistrat autrichien.
C'est la science qui regroupe et qui n'est pas directement rattachée à la médecine et qui permet d'établir et de prouver l'existence d'un crime ou d'un délit, l'identité de son auteur.
Elle évolue constamment.
Les dispositions juridiques qui sont relatives à la criminalistique peuvent concerner d'autres domaines, comme l'expertise.
L'objet de la police scientifique va consister à exploiter ces marques pour identifier l'auteur et rassembler des preuves nécessaires à la conduite du procès pénal.
Cette identification va nécessiter le recueil préalable de traces et indices, mais aussi de prélèvements qui sont réalisés sur des personnes en vue de réaliser des comparaisons et d'établir le cas échéant une concordance éventuelle.
Par ailleurs, ces analyses vont nécessiter des moyens techniques et des compétences dont ne disposent pas le plus souvent les enquêteurs et vont donc conduire ces derniers à avoir recours à un spécialiste.
Ce recours est de plus en plus fréquent et tend paradoxalement à se complexifier juridiquement parlant.
[...] On interroge tous les fichiers détenant des empreintes digitales (ANTS?) ou bien on se rend au domicile pour récupérer des empreintes. Une concordance est ensuite réalisée (12 points nécessaires). - Données dentaires C'est une donnée suffisante pour qu'on ne se trompe pas d'individus. Le travail de l'IVC est de récupérer ces trois éléments. Une comparaison du schéma dentaire ante mortem et celui récupéré sur le corps. - ADN Un prélèvement biologique est réalisé sur le corps et on fait une comparaison avec la parentem. Une réquisition générale est faite auprès de la sécurité sociale. [...]
[...] - Section toxicologie : Étude des produits psychoactifs dans le milieu biologique. « Tout est poison, rien n'est poison, seule la dose fait poison » (Paracelse = des produits ne sont pas dangereux selon la quantité que l'on prend. Substances recherchées : - Substances volatiles et gazeuses - Substances stupéfiants - Médicaments - Produits ménagers - Pesticides - Produits ménagers Milieux biologiques : - Sang - Urine - Bile - Salive - Humeur vitrée - Viscères : c?ur, poumon, rate, rein? - Cheveux (stocke beaucoup) - Sécurité routière : Recherche d'éthanol et de produits stupéfiants dans le sang de victime ou de mis en cause. [...]
[...] La généalogie génétique est interdite en France. Droit et procédure pénale appliqués à la criminalistique Criminalistique, terme employé pour la première fois en 1991 par un magistrat autrichien. C'est la science qui regroupe et qui n'est pas directement rattachée à la médecine et qui permet d'établir et de prouver l'existence d'un crime ou d'un délit, l'identité de son auteur. Elle évolue constamment. Les dispositions juridiques qui sont relatives à la criminalistique peuvent concerner d'autres domaines comme l'expertise. L'objet de la police scientifique va consister à exploiter ces marques pour identifier l'auteur et rassembler des preuves nécessaires à la conduite du procès pénal. [...]
[...] On finit par remplir un PV° lorsqu'il y a restitution d'objets personnels. Les OPJ vont faire des réquisitions, seront là lors de l'annonce de décès. Les collègues du post mortem ne s'occupent que des corps, et les collègues du ante mortem s'occupent que des familles. - Cellule post-mortem = localiser les corps, les sortir, les référencer, examiner le corps à l'IML. Il y a priorité à l'identité. On constate le corps, on l'analyse pour comparaison. Une collecte des données post-mortem en collaboration avec des praticiens (médecins légistes et dentistes?) est réalisée. [...]
[...] État descriptif de la mandibule. - Commission d'identification : tout le monde est réuni que ce soit magistrat, OPJ, membres de l'IVC, médecin légiste. - Communication institutionnelle de l'identification de la personne. Attentats de novembre 2015 Sur Nice, les 89 victimes ont été identifiées en 3 jours. Lors d'un évènement, les secours débarquent, et des bracelets sont posés sur chaque victime (blessés ou morts) pour faire un bilan victimaire (logiciel SINUS). Désormais toute personnes décédées ou en urgence absolue inconsciente est sous X sur le fichier, même si papier d'identité sur elle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
