Cours de police scientifique

Extraits

[...] En matière de recherche de l'élément de preuve, il y a des perquisitions. Mais elles ne sont pas forcément obligatoires. La preuve pénale est plus aisée à amener que la preuve civile (notion de loyauté de la preuve). Le CPP prévoit des perquisitions sans le consentement de la personne en question, parfois même contre l'avis de la personne. Il y a possibilité de faire des perquisitions nocturnes, notamment en matière de crimes informatiques. Les traces et indices peuvent disparaître très vite. Cela suppose donc parfois une interpellation préalable de la personne. [...]

[...] Cela dit, il y a de plus en plus de piégage des TPE. Il y a eu une première génération de fraude appelée les collets marseillais Cela consistait à avoir simultanément à la fois la carte et le code. Les escrocs avaient monté un faux DAB qui enregistrait le code et avalait la carte. Puis il y a eu de plus en plus de systèmes très sophistiqués, avec des moyens de captation surtout par caméra cachée dans un DAB, parfois même sous le clavier avec détection de pression ou de chaleur. [...]

[...] La deuxième sécurité est le filigrane qui peut faire déceler toute modification du papier. La contrefaçon ici, vise à obtenir des formules de chèques reproduisant des formules existantes, portant sur la domiciliation bancaire. Sur les chèques, on a l'adresse complète de la banque et un numéro de téléphone. Logiquement, ce numéro de téléphone n'est pas reproduit ou alors il renvoie sur une ligne ouverte à cet effet, où un complice garantira à la personne l'authenticité du chèque. Cette fraude permet de gros montants, avec une sécurité apparente. Système eurochèque, ou traveller's chèque. [...]

[...] Un vrai faux est donc un support vrai, mais avec un contenu faux. Etablir cela est très important pour découvrir le mode opératoire. Il faut faire aussi une distinction entre la falsification et la contrefaçon. Ce sont 2 procédés différents pour un même résultat. Contrefaçon : reproduire à l'identique quelque chose qui existe déjà, comme de la fausse monnaie. Falsification : prendre quelque chose ou des éléments existants, pour les modifier. Exemple : laver des vrais billets de banque et les réimprimer. [...]

[...] Il faut que cette altération soit de nature à causer un préjudice même potentiel. Le législateur ne s'intéresse qu'aux écrits et supports qui peuvent avoir une portée juridique (comme le droit à la propriété). Mais une simple lettre n'a pas vocation a avoir des effets juridiques, donc pas d'incrimination à ce niveau. Le législateur se montre très large car il indique que cette altération peut se faire par quelque moyen que ce soit. Il n'attache plus de conséquences à la façon dont ce faux a été réalisé. [...]