Introduction :
Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.
Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes internes et internationaux grâce auxquels ils pourront être poursuivis et jugés.
Il y a 6 mécanismes qui ont été imaginés.
- Possibilité pour un Etat d'agir parce que le crime a eu lieu sur son territoire, ou parce que les responsables sont des ressortissants de l'Etat.
- Un autre Etat va intervenir pour juger des crimes qui ont été commis à l'étranger. Exemple : Adolf Eichmann, qui s'était enfui en Argentine alors qu'il faisait partie des responsables du génocide juif. La police l'a arrêté pour qu'il soit jugé en Israël. Cela relève du principe de compétence universelle. Cela signifie que certains crimes sont tellement graves qu'ils justifient d'être jugés quelque soit la nationalité de la victime ou de l'auteur, et le lieu de commission du crime.
- L'établissement d'une commission de vérité et réconciliation. Exemple : Afrique du Sud. Après une guerre civile, on met en place un organe indépendant, chargé d'établir les faits, en particulier en écoutant les témoignages des anciennes victimes et bourreaux. On essaie alors de déterminer les responsabilités. Dans certains cas, on délègue aux autorités judiciaires, les responsables. On tente de réconcilier les deux parties, avec l'idée que grâce à ce dialogue on évite de nouveaux massacres. Cette commission a été souvent adoptée dans le cadre du continent Sud-américain. Ce mécanisme présente des avantages, car on met la lumière sur certains éléments et événements, mais il présente également des inconvénients car il n'y a pas
de sanction pénale des anciens bourreaux. Dans certains Etats l'objectif de réconciliation n'a pu être atteint.
- La mise en place de « tribunaux » de la société civile ; il s'agit d'instances de réflexion, de médiatisation qui sont mises en place quand rien d'autre n'a été imaginé. Initiative prise par des intellectuels, ou des ONG. Exemple, après la 2nde GM, on a mis en place un tribunal de la société civile pour mettre en évidence le fait que nombreuses femmes avaient été violées par l'armée japonaise. Un tribunal a également été mis en place par JP Sartre pour dénoncer ce qu'il s'était passé au Vietnam. Idem pour ce qu'il s'était passé en Algérie. Ce ne sont pas de véritables juridictions, ce ne sont que des tribunaux d'opinions.
- L'intervention d'un organe international de contrôle du respect des droits de l'Homme. Exemple : La CEDH, idem Cour interaméricaine des droits de l'Homme, et Cour africaine des droits de l'Homme. Il existe une multitude de comités chargés de la question des droits de l'Homme à l'ONU (...)
[...] - 30 - Droit pénal - aspects internationaux Il existe un débat s'agissant de la qualification de génocide. La situation nationale était toute la population cambodgienne, qui a été victime de persécution, or pour le génocide il faut viser un groupe national, racial, religieux ou ethnique, cette qualification était donc dur à retenir, sauf à l'égard des populations musulmanes vietnamiennes torturées en tant que telles. 3 : Chambres spéciales pour le Timor Oriental. Ancienne colonie portugaise annexée par l'Indonésie, un référendum est voté pour l'indépendance, mais le gouvernement indonésien s'y refuse. [...]
[...] S'agissant de la Syrie, Al Assad s'accroche au pouvoir, avec d'importantes répressions des opposants. La Libye, le 26 février 2011, le CS de l'ONU a décidé à l'unanimité de ses membres de saisir le procureur de la CPI de la situation en Libye. Le procureur, le 3 mars, annonce l'ouverture d'une enquête. Entre temps, la guerre est déclarée sur le fondement d'une résolution 1973 des Nations Unies. Le 27 juin 2011, une des chambres préliminaires de la Cour lance 3 mandats d'arrêt, l'un à l'encontre de Kadhafi, l'autre de son fils, et le troisième à l'encontre de M. [...]
[...] 1 : L'historique et les textes applicables. Sauf lorsqu'on a affaire à des psychopathes, les auteurs se livrent rarement à ce crime pour le plaisir, et surtout lorsqu'il est pratiqué dans le cadre d'un Etat. C'est avant tout un mode de preuve. Il faut se souvenir, qu'historiquement, la torture a constitué un progrès. Jusqu'au 16 ème siècle, on utilisait les preuves formelles, c'est-à-dire celles externes au sujet, notamment celle du feu et de l'eau. C'est une preuve matérielle désormais, elle repose sur l'aveu. [...]
[...] - 45 - Droit pénal - aspects internationaux 2 : L'identification des victimes. La règle 85 du RPP, définit la victime comme toute personne physique qui a subi un préjudice du fait de la commission d'un crime relevant de la compétence de la Cour. Elle ajoute le terme victime peut aussi s'entendre de toute organisation ou institution dont un bien a subi un dommage direct. 3 : La protection des victimes. Il y a une section qui est la section de protection des témoins et victimes qui est chargée de fournir une assistance effective aux témoins et victimes, notamment psychologique. [...]
[...] On a voulu mettre l'accent sur la protection des droits de la défense en raison de l'importance des peines encourues. L'évolution vers un système plus mixte s'est confirmée avec la mise en place de la CPI. Section 1 : La phase préliminaire du procès. - 31 - Droit pénal - aspects internationaux Toute cette phase est dominée par le rôle essentiel du procureur tant dans le déclenchement de la procédure que par la suite. 1 : Du déclenchement de la procédure à l'acte d'accusation. A - Le déclenchement de la procédure. [...]
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