L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général

Extraits

[...] Intérêt de la distinction : L'auteur réunit en sa personne les trois éléments de l'infraction (légal, matériel, moral). Si plusieurs personnes commentent la même infraction, ce sont des co-auteurs, mais celui qui fait le guet est un complice. La réunion de co-auteurs est une circonstance aggravante. De plus, le complice peut être poursuivi pour recel, alors que l'auteur du vol ne peut être pas. Dans certains cas, les magistrats confondent volontairement les deux qualifications et tiennent le guetteur pour un co-auteur. [...]

[...] Art 121-6 : Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7. A. Les conditions de la complicité Art 121-7 : Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. Le fait principal punissable On ne peut s'associer qu'à un comportement délictueux. [...]

[...] Ex : 4 vols poursuites - Infraction d'habitude : Le premier acte délictueux ne tombe pas sous le coup de la loi, car on estime que vous n'aviez pas conscience que c'était illégal, mais le deuxième acte de même nature va vous transformer en délinquant. Le point de départ de la prescription se situe avec le deuxième acte. B. Résultats de ces actes - Infraction matérielle : Le législateur incrimine le résultat. Si le résultat n'est pas atteint, l'infraction n'est pas consommée. [...]

[...] Omission de porter secours à personne en péril. Délit de corruption. - Infraction d'obstacle : Il s'agit d'un obstacle à une infraction formelle, qui consiste lui-même en une infraction. Ex : Interdiction de port d'arme. - Infraction de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (art 223-1 et suivants) : On veut sanctionner un comportement dangereux avec ou sans résultat. Ex : Provocation au suicide. II. L'élément matériel dans l'infraction tentée La tentative d'infraction occupe une place particulière dans le chemin du crime. A. [...]

[...] Les sanctions sont de nature politique. Le législateur utilisera le terme de détention. Ex : Le complot, art 412-2 - Infraction terroriste : Elle apparait sur le plan international dans les années 70. Les Etats vont inventer des juridictions spécifiques pour mieux se protéger et sanctionner. Une telle infraction peut se définir par une intention de troubler l'ordre public par la terreur. Depuis la loi du 9 mars 2004, une procédure particulière s'applique en cas de terrorisme : garde à vue jusqu'à 104h, perquisition de nuit En cas de repentir avant les faits, une exemption des peines est possible. [...]