Causalité, droit pénal, dommage de la responsabilité, lien de causalité, présomption juridique, présomption scientifique, fait causal, cause du dommage, approche non rationnelle, impératif indemnitaire, chambre civile, fait dommageable, dommages en cascade, causalité adéquate, dommages causés en groupe, plan probatoire, faute lourde, relation causale, appréciation souveraine du juge, pouvoir souverain juge du fond, présomption légale
La causalité implique une correspondance entre le fait générateur et le dommage pour que la responsabilité puisse être engagée. Le problème est que, bien souvent, il n'existe pas une seule cause, mais une pluralité de cause, de sorte qu'il n'est pas toujours évident d'isoler quelle cause est à l'origine du dommage et qui doit en répondre. De plus, un dommage peut avoir plusieurs origines (plusieurs acteurs) ou bien que la victime ait contribué à la réalisation de son dommage. Toute la difficulté consiste à démêler l'écheveau (le mélange) des causes pour l'imputer au responsable. La sélection de causes susceptibles d'être à l'origine d'un dommage implique que le juge porte un jugement de valeur et effectue un tri entre différentes causes possibles. La place centrale du lien de causalité apparaît à la fois dans la formulation des articles du CC, mais également dans la formulation retenue par le juge qui dans de nombreuses décisions fait état de cette exigence.
Pour engager la responsabilité, la victime doit être capable d'établir le lien de causalité, sachant que, de son côté, le défendeur fera tout pour détruire le fait causal. Il pourra ainsi évoquer une cause extérieure qui ne lui sera pas imputable afin de prouver que sa responsabilité ne pourra être engagée.
[...] Dans cette affaire, les scientifiques ne sont pas en mesure d'établir un lien de causalité entre le vaccin et la sclérose en plaques. En dépit d'une causalité incertaine sur le plan général, le juge peut-il retenir une causalité dans un cas particulier ? La CC, dans un premier temps, a refusé d'admettre le lien de causalité dans un arrêt de principe de 2003. Dans un second temps, elle a assoupli sa position par une série d'arrêts rendus le 28 mai 2008 : arrêt n°05-20.17, arrêt BOLATON. [...]
[...] L'article 1239 : « la responsabilité suppose un lien de causalité entre le fait imputé au défendeur et le dommage. » Le lien de causalité s'établit par tout moyen. Pas de définition du lien de causalité. Ni le rapport Catala Viney ni Anziani Beteilles n'avaient souhaité définir la causalité. À l'inverse, le rapport TERE a proposé une définition de la causalité. Le choix finalement retenu dans l'avant-projet et dans le projet a été de ne pas définir la causalité. Pour autant on peut tout de même en donner une définition. [...]
[...] trouver un lien de causalité = querelle d'experts. Un certain nombre d'éléments permettent de simplifier la preuve : juge peut se fonder sur des témoignages, présomptions graves, précises, concordantes. Arrêt 21 juillet 1992 : maladie attrapée au contact d'animaux malades : la CC a relevé que plusieurs membres de la famille= malades de sorte que le juge a pu admettre l'existence d'un lien de causalité. Certes, la jurisprudence exige que le lien de causalité soit expressément exploité : très souvent, le juge se contente d'une très forte probabilité, a tendance à recourir au jeu des présomptions pour forger sa conviction Arrêt de la chambre civile 18 mars 1992 : provocation d'un incendie d'un véhicule sur un autre : selon CC, il ne suffit pas de prouver que le propriétaire de la voiture a commis une faute qui a permis l'incendie, mais qu'il faut établir un lien de causalité. [...]
[...] Les choses sont les mêmes pour la responsabilité du fait d'autrui. Le champ d'exonération totale est très réduit. Il existe une présomption de rôle actif de la chose dans la réalisation du dommage, lorsqu'elle était en mouvement et est entrée en contact avec le siège du dommage, de sorte qu'il sera difficile de prouver que le préjudice résulte d'une cause extérieure, imprévisible et irrésistible. Le rôle de la cause étrangère exonératoire a un rôle différent suivant que l'on se trouve dans le cadre d'une responsabilité pour faute ou d'une responsabilité de plein droit. [...]
[...] Cette notion joue un rôle important, car la cause étrangère permet d'échapper à la responsabilité. La notion et le champ d'application de la cause étrangère non imputable La notion de cause étrangère Cette notion est au départ importé de la responsabilité contractuelle. Cette notion de cause étrangère non imputable n'est pas toujours très bien distinguée de la notion de force majeure. L'article 1253 du projet de réforme prévoit « Le cas fortuit, du fait d'autrui sont totalement exonératoires s'ils relèvent de la force majeure ». [...]
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