Cours, droit, pénal
Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique, philosophique, ainsi cette discipline, le droit pénal se situe sur un terrain où elle va connaitre d'autres disciplines, avec la criminalité. Cette dernière n'est pas réservée à la criminalité. C'est une situation non condamnable, elle est même digne d'approbation: le crime est trop grave pour être abandonné au seul droit pénal. Le droit pénal se penche sur la criminalité de façon juridique. Si le droit partage sa matière avec d'autres disciplines, il l'envisage d'une façon qui illustre son originalité.
[...] Mais elles se différencient l'une de l'autre; la peine complémentaire doit être expressément prononcée par le juge, alors que la peine accessoire même si le juge ne dit rien va s'imposer de plein droit au délinquant. Autrement dit la seule déclaration de culpabilité ne suffit pas, le juge doit préciser. Cela étant la frontière entre les eux peines est obscurcie: il y a - la PEINE COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE: le juge est libre ou non de l'ajouter à la peine principale. - PC OBLIGATOIRE: si le juge conclue à la peine principale, il DOIT prononcer une peine complémentaire. Et donc cette peine ressemble à une peine accessoire. [...]
[...] Affaire Lacour: impunité du docteur car acte préparatoire et pas de complicité car pas de meurtre. Pour pallier à ce genre d'impunités choquantes : - la JP a évolué en parlant de l'association de malfaiteurs, donc si on ne peut parler de complice, on peut parler d'association de malfaiteurs. - Législateur : art 221-5 CP : On incrimine le fait de provoquer la commission d'un assassinat ou d'un empoissonnement même lorsque cette provocation échoue. Le complice ne peut pas être condamné si l'acte principal qui a été punissable, ne l'est plus. [...]
[...] C'est une idée très compliquée, parce que comment savoir si c'est une atteinte à des valeurs différentes ou non? La JP pendant très longtemps a été hostile au cumul de qualifications, et a dit qu'en cas de cumul, elle n'en voulait qu'une seule! Mais la JP a changé d'avis: elle a admis des entorses, des exceptions. On en cite plusieurs arrêts, plusieurs exemples. Affaire des événements d'Algérie: sur une terrasse de café, des gens, et là, un attentat. De là, un incendie, qui détruit le café. Est-ce qu'on applique une seule qualification ou deux? [...]
[...] Une réforme constitutionnelle est intervenue en juillet 2008: le mécanisme serait le suivant: une personne peut dire que le texte n'est pas constitutionnel, donc on stoppe le procès (sursoit à statuer), envoie ça en cour de cassation. Celle-ci saisit le CC (elle fait le facteur pour qu Livre La détermination formelle des infractions: les liens du crime et de la loi il se prononce sur cette exception, dans un délai de trois mois. MAIS on n'instaure pas un juge judiciaire qui serait un nouveau juge des lois! Parce que c'est le CC qui va décider! [...]
[...] C'est un droit pénal qui existe vraiment. Ensuite, on peut parler de l'époque intermédiaire dans laquelle il y a le Droit Pénal de l'Ancien Régime qui a suscité de très vigoureuses critiques par les intellectuels de l'époque, notamment les encyclopédistes. On reproche le caractère arbitraire de l'AR, un arbitraire dont le symbole était peut-être les lettres de cachet. Beccaria a fait le TRAITE DES DELITS ET DES PEINES (1764), qui est un réquisitoire méthodique du droit de l'AR. Bien évidemment, la révolution est intervenue, et s'est faite la porte-parole de ces idées nouvelles. [...]
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