Cours de Droit pénal : phénomène criminel, évolution du droit, etc.

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Branche du Droit qui organise une réponse juridique à un comportement qui est jugé nuisible, contraire à l'ordre public souhaité sur le plan social. C'est donc une branche du Droit qui organise une réponse répressive en terme de sanctions, à un comportement qui est jugé contraire aux intérêts sociaux. Il a la particularité qu'il va déterminer lui-même quelles sont les comportements contraires à l'ordre public. Il décrit les comportements contraires à l'ordre public. C'est le Droit pénal qui définit ce qu'est la délinquance, la criminalité. C'est ce que le Droit pénal sanctionne d'une peine. Il définit le champ de la criminalité en décrivant les comportements punissables : les infractions. Le Droit pénal pose également les peines qui pourront être appliquées à ceux qui ont adoptés des comportements punissables.
On va situer le Droit pénal par rapport à d'autres activités savantes qui ont pour objet le phénomène criminel (...)

Sommaire

Introduction

PREAMBULE

I) Le Droit pénal et le phénomène criminel

A. La connaissance du phénomène criminel
B. La mesure du phénomène criminel

II) Le Droit pénal comme branche du Droit

A. Le Droit pénal au sein du Droit
B. Les disciplines du Droit pénal

III) L'évolution du Droit pénal

A. La période antérieure à la Révolution française
B. Le Droit pénal de la Révolution
C. La codification napoléonienne et l'influence des écoles de pensée
D. Le Droit pénal contemporain

IV) Le raisonnement en Droit pénal de fond

A. La peine et la classification triparties des infractions
B. Le raisonnement

PREMIERE PARTIE : L'étude du texte pénal

I) Les principes de la légalité des délits et des peines
II) L'interprétation du texte pénal
III) L'application de la loi pénale dans l'espace
IV) L'application de la loi pénale dans le temps

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Extraits

[...] Le juge à le loisir de prononcé la peine qui va lui convenir. Ce code est ﬁdèle aux idées de la Révolution. Il ne remet pas en cause le principe de la légalité des délits et des peines. Consécration également de la classiﬁcation triparties des infractions. Ces codes napoléoniens vont être modiﬁés sous lʼinﬂuence de doctrines pénales qui vont conduire à des modiﬁcations très directes de la législation. Lʼinﬂuence des écoles de pensée dans lʼévolution postérieure Page 12 Droit Pénal Ce qui est marquant cʼest que les mutations du droit pénal peuvent être directement attachés à ces écoles de pensées. [...]

[...] Principe de compétence personnel, système de compétence personnel qui est un reste du système de la personnalité des lois. La loi pénale française va sʼappliqué car lʼune des personne impliqué est de personnalité française. Ce principe se sinde en 2 sous principes: le principe de la personnalité active, et le système de personnalité passive Le principe de personnalité passive Va donné compétence à la loi française et juridiction français car lʼinfraction à été commise à lʼégard dʼune victime française. Cet règle est posé par article 113-7 pour les crimes (uniquement punis dʼun emprisonnement), délit 2 Le principe de personnalité active Le principe de compétence personnel active donne au juridiction et à la loi française pour des infractions commise par les française à lʼétranger. [...]

[...] En raison de lʼarticle 4 de la Conv. EDH qui interdit lʼesclavage et le travail forcé, la France a du supprimé le travail obligatoire qui était imposé à toute personne qui effectuait une peine dʼemprisonnement. Nous nous trouvons parfois dans lʼobligation de supprimer certaines incriminations pénales jugées contraire à la Conv. EDH. Lʼarrêt Colombani C. France du 25 juin 2002, la France est condamnée et a du abroger le délit dʼoffense à lʼégard dʼun chef dʼEtat étranger. Inﬂuence également de la petite Europe, lʼUnion Européenne. [...]

[...] Pour cette pensée positiviste, la rupture tient au fait quʼils ne croient pas à la notion du libre arbitre. Pour lui, les hommes sont déterminés, et agissent de façon déterminées. Ils sont guidées par des forces auxquelles ils ne peuvent pas résister. Selon les positivistes, il sʼagit de déterminisme anthropologique. Il développe lʼidée quʼil y a une constiution de lʼhomme criminel, une anatomie criminelle et on peut donc les identiﬁer. Ils vont mettre lʼaccent sur le déterminisme sociologique. Enrico Ferri et Garo Fallo vont mettre lʼaccent sur les facteurs sociaux qui déterminent lʼentrée dans la délinquance. [...]

[...] Ce code pénal qui a été long a adopté a ﬁnalement survécu aux différents changements politique. Le fait quʼil y ait survécu montre que ce code pénal a été une réforme consensuelle. Ce projet a duré 20 ans et il y a eu 11 garde des sceaux successifs durant cette période. Aucune des 5 lois nʼa été soumises au Conseil Constitutionnel. Il y a eu consensus politique. La transformation que lʼon observe est déjà dʼun point de vue formel. Le livre droit pénal général. [...]

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