Introduction générale au cours de droit pénal

Extraits

[...] les composantes du dol a. la volonté de commettre l'infraction L'agent a prévu et désiré le résultat prohibé par la loi. C'est le dol général. L'infraction ne sera constituée que si l'individu accomplit l'élément matériel animé de l'intention de violer la loi incriminant le comportement qu'il adopte. La preuve de l'existence de cette intention incombe en principe au ministère public. Mais dans la pratique, elle repose sur des présomptions : d'une part, la présomption de la connaissance de la loi, quasi irréfragable, sauf erreur de droit, qui dispense le ministère public de prouver l'élément moral, et d'autre part, la présomption que le juge tire de la matérialité des faits. [...]

[...] En outre, pour certaines infractions pour lesquelles le législateur étranger peut rester indifférent, la compétence réelle est applicable. La France affirme également la compétence universelle en raison de l'arrestation de l'auteur en France, et même une compétence subsidiaire en cas d'infraction portant atteinte à un Etat étranger. : l'infraction touchant un intérêt français A la compétence personnelle la compétence personnelle active Article 113-6 Les crimes commis à l'étranger par un français sont toujours punissables en France. Les délits commis à l'étranger par un français sont punissables en France à condition que les faits soient également punis par la législation du pays où ils ont été commis. [...]

[...] Ce système concerne surtout des infractions d'une extrême gravité, portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la communauté internationale. Le droit français opte pour l'un ou l'autre de ces différents systèmes selon que le lieu de commission de l'infraction se situe en France ou à l'étranger. Section 1 : les infractions commises en France Selon l'article 113-2, la loi pénale est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. : le principe de la territorialité la détermination du territoire français Le territoire de la République française est constitué d'un espace terrestre, maritime et aérien, auxquels sont assimilés les navires et aéronefs français. [...]

[...] Cependant, le juge peut en tenir compte pour accorder une dispense ou une atténuation de peines. Le repentir peut même être un obstacle à l'exercice de l'action publique (ex : la cure de désintoxication suivie par le toxicomane). Parfois, le législateur prévoie la possibilité d'une exemption ou d'une réduction de peine pour certaines infractions, en cas de repentir actif. la tentative infructueuse C'est l'hypothèse où l'agent a effectué tous les actes permettant de parvenir au résultat, sans pouvoir l'obtenir. On distingue alors l'infraction manquée et l'infraction impossible. [...]

[...] Dans ce cas, le juge doit tout de même constater l'existence légale et matérielle du fait principal. Si l'auteur principal bénéficie d'un non lieu ou d'une relaxe en raison de l'inexistence du fait principal, le complice ne doit pas en principe être poursuivi. Mais la jurisprudence fait une distinction. Si les poursuites contre l'auteur et le complice sont groupées, le complice ne sera pas condamné pour éviter la contradiction dans une même décision. Il le sera en revanche en cas de poursuites distinctes. b. [...]