La participation criminelle et le résultat dommageable

Extraits

[...] L'article 121-4 cp dispose que est auteur de l'infraction celui qui commet les faits incriminés , mais aussi celui qui TENTE de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi un délit Domaine de la répression de la tentative : 2 remarques ; d'abord si la tentative de crime est toujours punissable , la tentative de délit ne l'est que dans les cas prévus par une disposition spéciale de la loi . En revanche les tentatives de contravention ne sont pas punissables. [...]

[...] Plus récemment , la cour a jugé que le désistement n'est pas volontaire quand l'auteur d'une tentative d'enlèvement d'une mineure prend la fuite en raison des appels au secour de la victime (Crim 26 avril 2000 dalloz 2007 sous 121-5 note 43) ou quand une compagnie d'assurance découvre la surévaluation des factures présentées par les auteurs d'une tentative d'escroquerie (crim 27 avril 2000 même ref que précitée). Il existe des situations intermédiaires ou il y a une cause extérieure mais n'ayant pas le caractère de force majeure ou de contrainte, qui décide l'agent à renoncer. Par exemple en enttendant du bruit le voleur s'enfuit. Le désistement est il volontaire ? Il faut regarder la cause prépondérante du désistement . cas de la tentative manquée (ou infructueuse). [...]

[...] L'infraction impossible est réprimée au titre de la tentative. L'infraction impossible est assimilée à une infraction manquée et devient par conséquent répréhensible dans tous les cas où la tentative est légalement punissable. Il y a bien commencement d'exécution et absence de désistement volontaire seul le résultat demeure impossible . L'exemple type : la jurisprudence perdereau Crim 16 janv 1986 Bull crim n°25 note 61 sous 121-6 cp dalloz 2007) la tentative d'homicide volontaire est retenue pour une personne ayant tiré sur un cadavre. [...]

[...] Dont ainsi incriminées de simples résolutions criminelles publiquement manifestées (menace d'atteinte aux personnes ou aux biens art 222-17 cp, 322-12 cp , association de malfaiteurs , consommée dés qu'un groupement est formé ou une entente établie en vue de la préparation d'une ou plusieurs infractions : 450-1 cp , complot, qui résulte de la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat , 412-2 ou des actes préparatoires (violation de domicile , art 226-4 cp , port d'armes prohibées art 32 du decret loi du 18 avril 1939, conduite d'un vehicule en état d'ivresse art 1er code de la route). On parle alors d'infraction obstacle étant donné que le législateur incrimine à titre préventif, une attitude, ou un comportement dangereux sans portée dommageable immédiate et effective, mais qui est susceptible d'entraîner la commission d'infractions matérielles qui par nature occasionnent un résultat. C-Les infractions de mise en danger. [...]

[...] Définition de la tentative. L'article 121-5 cp précise que la tentative est constituée par UN COMMENCEMENT D'EXECUTION, + qu'elle n'a pas été SUSPENDUE ou n'a MANQUE d'effet que par des CIRCONSTANCES INDEPENDANTES de la volonté de son auteur (on dit en général une absence de désistement volontaire). La tentative n'est donc punissable qu'autant que les juges caractérisent un commencement d'exécution et une interruption involontaire A Le commencement d'exécution. Commencement d'exécution et actes préparatoires. Dés lors que la tentative n'est réprimée qu'à partir du moment où l'agent a commencé à commettre l'infraction il faut distinguer entre commencement d'exécution et les simples actes préparatoires qui sont antérieurs et restent en principe impunis. [...]