droit pénal, incrimination, La sanction pénale, criminalité, infractions
Le droit pénal est une discipline intéressante parce que malade. Elle repose, en effet, sur un certain nombre de conceptions philosophiques. L'homme est un être libre et ces actes sont le résultat d'un choix. Et c'est justement parce qu'il est libre qu'il est responsable de ses choix.
Ces conceptions sont remises en cause actuellement. C'est l'idée notamment que l'homme n'est pas libre mais déterminé. Ce sont peut-être aussi les assauts d'une certaine vision de la médecine, l'idée au fond qu'un délinquant est toujours malade. Ainsi est né le concept de la dangerosité. On en est venu à cette idée qu'il fallait juger les fous.
[...] Elle sert de référence. Elle se suffit donc à elle-même et peut être prononcée seule. Et lorsque le juge a conclu à la culpabilité de la personne, il doit prononcer la peine principale, sinon sa décision est nulle. La seule exception se trouve dans l'hypothèse de la dispense de peine : l'intéressé est coupable mais aucune peine n'est prononcé contre lui. Ces peines sont extrêmement nombreuses, elles existent aussi bien pour les personnes physiques que morales. Ex. en matière criminelle pour les personnes physique, la peine principale est la réclusion criminelle, la peine secondaire sera alors une peine d'amende. [...]
[...] Il faut agir au moment de l'agression, pas après. Il est assez délicat cependant d'estimer à quel moment le stade de la légitime défense est dépassé. De la même manière, il ne faut pas agir trop longtemps avant l'agression. On peut préméditer sa riposte, tant qu'elle s'effectue le jour de l'agression. Cette riposte doit intervenir au moment de l'agression ou être préventive, mais pas trop tôt avant l'agression. Si l'auteur de la riposte agit avant l'agression, il est possible qu'il se trompe et qu'il riposte à une agression imaginaire. [...]
[...] Potentiellement, l'élément matériel se compose d'un certain comportement, d'un résultat et, entre les deux, d'un lien de causalité. Chapitre 1 : Le comportement Le comportement réprimé peut être de différentes natures. Parfois, le législateur vise à interdire que l'on commette qui causera un résultat précis ; on incrimine alors une action. On parle alors d'infraction de commission. A l'inverse, on peut observer que parfois, l'objet du texte est d'interdire de ne pas exécuter un acte qui serait de nature à éviter un résultat donné ; infraction d'omission. [...]
[...] C'est pourquoi on a coutume de l'appeler le dol général. Cette volonté de violer la loi pénale postule que l'agent sait que la loi interdit de provoquer ce résultat. Ainsi, on peut vouloir atteindre un certain résultat, illicite, sans vouloir violer la loi pénale, parce qu'on ne sait pas que le résultat est illicite. Réponse du droit pénal : nul n'est censé ignorer la loi pénale. Pendant très longtemps, cette présomption de connaissance de la loi pénale a été considérée comme irréfragable. [...]
[...] Ils ont le même résultat sociologique. Toutes ces infractions, qui peuvent parfois paraître éloignées, ont le même résultat sociologique. Cette notion est vague et insuffisante. : Le résultat pénal de l'infraction Lorsqu'il a pris la décision d'incriminer tel ou tel comportement, le législateur n'a fait qu'une partie du travail car il lui reste à décrire le contenu de cette incrimination. Il faut préciser l'élément matériel de l'infraction. Cet élément matériel dépend entièrement du résultat pénal que le législateur va choisir. [...]
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