La constitution juridique de l'infraction du blanchiment d'argent en droit pénal français

Extraits

[...] Les étapes du blanchiment Tout d'abord, la première étape consiste dans l'insertion de l'argent provenant d'un délit ou d'un crime dans un système financier échappant au contrôle du système de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), ou encore dans l'introduction des fonds illicites dans des circuits financiers où l'argent en espèces peut être perçu en grande quantité, à l'instar des casinos. Cette première étape est nommée l'étape du  prélavage  . Dans un second temps, à savoir l'étape dite de  lavage  , l'auteur du crime ou du délit dissimule la provenance de l'argent en multipliant les transactions de sorte que la traçabilité des fonds devienne difficile, jusqu'à en devenir peu ou prou impossible. Enfin, dans un troisième et dernier temps, l'auteur cherche à faire intégrer les fonds illicites sous forme d'investissement dans des structures licites ou comme produits d'activités licites. [...]

[...] L'opération financière Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 324-1 du Code pénal : toute personne, à savoir tout auteur d'un crime ou délit qui cherche à introduire dans une activité financière licite, des fonds issus de son infraction de sorte à leur faire perdre leur provenance illégale, commet de facto une infraction de blanchiment. De même, le complice, à savoir celui qui apporte un concours direct ou indirect à l'auteur du crime ou délit dans une opération de blanchiment, est puni au même titre que l'auteur principal. [...]

[...] Les formes du blanchiment L'infraction du blanchiment peut avoir plusieurs formes. En effet, il subsiste deux formes de blanchiment. La première consiste dans une justification mensongère des fonds illicites La seconde forme découle d'une opération financière, soit de placement, soit de dissimulation, soit de conversion La justification mensongère En vertu des dispositions de l'Alinéa 1er de l'article 324-1 du Code pénal : toute personne qui facilite par tout moyen à l'auteur d'un délit ou d'un crime de justifie de façon mensongère l'origine de ses biens ou de ses revenus, commet une infraction de blanchiment par justification mensongère. [...]

[...] Dès lors, toute personne ayant participé activement dans une ou plusieurs étapes de blanchiment, sera poursuivie et condamnée, et ce, peu important son statut. Ainsi, l'avocat qui ne déclare pas les revenus perçus de la part de son client peut être poursuivi pour blanchiment, tout comme le banquier ou tout conseiller financier qui contre une commission peut procéder à une conversion de banques en valeurs, ou en actions ou encore en parts sociales après acquisition. Par ailleurs, il n'est pas impératif que le facilitateur ou le blanchisseur soit une personne étrangère, ou une autre personne que l'auteur du crime ou du délit. [...]

[...] Cependant, aux côtés de cette infraction générale, d'autres délits de blanchiments plus spéciaux sont punis en droit pénal français, à l'instar du blanchiment accessoire à l'infraction de proxénétisme ainsi prévu par le 2° de l'article 225-6 du Code pénal. Ainsi, une interrogation se pose : comment se constitue l'infraction du blanchiment ? L'exigence d'une infraction antérieure au blanchiment L'infraction du blanchiment est une infraction de conséquence. Autrement dit, le blanchiment est la conséquence d'une autre infraction car il porte sur l'argent issu de la commission d'une première infraction. [...]