La notion de complicité dans la responsabilité pénale

Extraits

[...] Mais cette condition est bien plus complexe à trancher, ainsi la jurisprudence se montre compréhensible face à cette condition exclusive. Une jurisprudence compréhensible Cette exigence, cette condition d'un acte intentionnel pose une question de droit dans une hypothèse particulière : Lorsque l'infraction commise par l'auteur principal est différente de celle à laquelle le complice voulait s'associer. Par exemple, le prêt d'un fusil pour faciliter un délit de chasse et qui servira à commettre un crime. La jurisprudence fait alors une distinction. [...]

[...] C'est pourquoi la jurisprudence et la loi ont parfois écarté la théorie de l'emprunt de criminalité, lorsque le fait principal échappe à la réalisation pour une raison personnelle à l'auteur principal (mort, démence, minorité), dans ce cas le complice demeure punissable. Certaines lois punissent une aide, une assistance ou une provocation à une infraction en faisant de ces dernières des infractions autonomes et donc punissable indépendamment de l'existence du fait principal. un acte de complicité Le fait principal ne suffit pas à constituer la complicité ou à punir toute contribution apportée à la réalisation d'une infraction. [...]

[...] En effet, le Nouveau Code Pénal n'a pas institué d'infractions autonomes de complicité, le complice emprunte sa criminalité à l'auteur de l'infraction. Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre Ainsi, la complicité se constitue d'une contribution active et d'une contribution volontaire(II) I Une contribution active La contribution active représente l'élément matériel de la complicité. [...]

[...] Il faut savoir que les divers actes de complicité que la loi énumère ne sont pas eux même des actes illicites. Par exemple :Prêter une voiture ou remettre une clef. Le prêteur d'une voiture n'est punissable si le prêt a été fait en vue de commettre une infraction. Il n'y a pas de complicité si le fait principal n'est qu'une résolution criminelle ou un acte préparatoire(la tentative ne pourra être invoquée par manquement des éléments constitutifs que sont le commencement d'exécution et le désistement volontaire). [...]

[...] Il faut donc la commission d'un acte positif, une abstention ne caractérisant pas la complicité. Cela veut dire par exemple que la personne qui assiste en spectateur au déroulement d'un meurtre ne pourra pas être poursuivie pour complicité de meurtre. Toutefois, dans certains cas, la jurisprudence contourne ce principe. Par exemple lorsque l'abstention de la personne est volontaire et que celle ci avait le devoir d'empêcher la commission. En effet, certaines abstentions sont érigées en infractions autonomes comme la commission de porter secours à autrui. [...]