Le Code pénal français en quelques mots

Extraits

[...] Naguère, la plus grave sanction était la peine de mort, mais cette dernière a été abolie en France le 9 octobre 1981. « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées. » (Extrait du discours de Robert Badinter, ministre de la Justice, sur l'abolition de la peine de mort, à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981). [...]

[...] Alors, l'analogie et la comparaison n'existent pas dans le Code pénal, au contraire du Code civil. De plus, dans le droit français, il existe trois catégories d'infractions, classifiées selon leur gravité de la manière suivante : la contravention, le délit et le crime. Alors les sanctions pénales changent proportionnellement avec la gravité de l'action. Par exemple, le vol, qui est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, est considéré en droit français comme un délit et est sanctionné par 3 années de prison avec une amende d'un montant de 45 000 euros, alors que l'homicide volontaire est sanctionné par 30 ans de prison. [...]

[...] La responsabilité juridique Donc, chaque auteur est pénalement responsable de son propre fait. Et cette responsabilité provient de l'intention à commettre un délit ou un crime, ce qui montre le danger qu'il constitue à la société. Il faut mentionner que, dans quelques cas, il y a responsabilité, même si l'auteur n'avait pas l'intention de commettre le délit, mais que son action a été le résultat d'une faute d'imprudence ou de négligence par exemple. Dans certains cas, malgré que le fait que l'action soit sanctionnée par la loi, on se trouve devant une irresponsabilité de l'auteur ou une atténuation de cette responsabilité. [...]

[...] La Constitution prévoit désormais, en son article 66-1, que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Cette évolution dans le système juridique qui consiste en la réparation, la correction et le respect des droits de l'Homme n'a pas convaincu tout le monde, mais on peut remarquer une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde entier. Alors, les sanctions en France se situent entre la réclusion criminelle à perpétuité et l'emprisonnement pour quelques semaines ou quelques années. [...]

[...] Définition générale du Code pénal et des actions sanctionnées Le Code pénal fixe les comportements contraires à la loi les « infractions » et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Le Code pénal français a connu plusieurs évolutions et modifications depuis sa mise en place, en 1810, par Napoléon Bonaparte, code resté en vigueur jusqu'à son remplacement, en 1994. La dernière version du Code pénal français est celle du 4 février 2023. À mentionner que le Code pénal doit être flexible et en évolution continue pour rester en adéquation avec les changements de la société. [...]