En 1958 le législateur a opéré un choix entre deux types de procès pénal dans le monde. Le projet de réforme propose un nouveau modèle de procès pénal, on risque de basculer d'un système vers l'autre. Il existe deux grands modèles de procès pénal. Ces modèles sont généralement présentés comme étant en opposition. Ces modèles ne sont plus à l'état pur, ils sont altérés aujourd'hui. Le droit n'étant pas figé, ces deux modèles qui semblaient radicalement opposés se sont rapprochés, notamment par l'influence du droit européen. Le législateur français en 1958 a d'ailleurs fait le choix d'un modèle mixte.
[...] Le Code de procédure pénale de 1958 : Ce CPP succède au Code d'instruction crimminelle de 1808. Déjà, le CIC avait adopté une procédure mixte, mais fortement inquisitoire. Le CPP de 1958 est en fait un héritage de l'histoire récente, cad de la 2nde GM. Ce CPP est notamment imprégné des idéaux de l'après-guerre, il est imprégné aussi de cet esprit de la résistance. Dans la forme, le CPP est divisé en 4 parties, en fonction notamment de la hiérarchie des normes. [...]
[...] Le livre traite des juridictions de jugement. Le livre 3 : attrait aux voies de recours extraordinaires : le pourvoi en cassation, les demandes en révisions, réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour EDH. Le livre 4 "de quelques procédures particulières" : Ces procédures particulières sont extrêmement nombreuses: entraide judiciaire européenne (notamment grâce au mandat d'arrêt européen. Cette entraide judiciaire fonctionne sur la confiance mutuelle entre les pays européens). Toutes les règles relatives à la criminalité organisée trouvent la place dans ce livre (mini-traité de la criminalité organisée comme l'appelle la prof). [...]
[...] (Dans le projet en cours il y a un renforcement du contradictoire, et une suppression du caractère secret de l'instruction) NB: C'est la Russie, avant la chute de l'URSS, qui avait adopté le modèle inquisitoire le plus pur qui n'ait jamais existé à l'époque contemporaine. II] Le choix français Le choix français s'est porté sur un modèle mixte. Ce modèle mixte subit aujourd'hui l'altération due à la succession de diverses politiques pénales. A l'origine le modèle mixte de 1958 accordait une place privilégiée au modèle inquisitoire. [...]
[...] (D'ailleurs Balzac avait dit que le juge d'instruction était "l'homme le plus puissant de France"). Le 4juillet 1993, le législateur transfère le pouvoir de placer en détention provisoire à un "juge délégué". Or ce juge obéissait généralement aux demandes du juge d'instruction. La loi du 24 aout 1993 est une loi qui vient corriger celle du 4juillet, et notamment qui rend au juge d'instruction son pouvoir de placer en détention provisoire (pouvoir qui lui est à nouveau ôté en 2002)]. [...]
[...] C'est la seconde qui est la plus importante car elle va modifier quelques centaines d'articles du Code de procédure pénale. Cette loi est une loi de droit pénal substantiel et de procédure. Le droit pénal des mineurs est régi par une ordonnance de 1945. Cette ordonnance a été réformée par la loi de 2002. Cette loi du 9 mars 2004 (loi Perben II) apporte une adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalité. C'est une loi pragmatique. On est aujourd'hui rentré dans l'aire de la rationalisation de la procédure. [...]
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