Le délit de blanchiment d'argent illicite

Extraits

[...] Elément intentionnel du délit de blanchiment. Tout délit est intentionnel. Donc le délit de blanchiment suppose un élément intentionnel. Ici la mauvaise foi implique la connaissance de la provenance illicite des fonds ou biens recyclés. Dans le premier cas, il doit uniquement savoir que la personne dont il justifie mensongèrement les revenus a commis un crime ou un délit dont elle a profité. Dans le deuxième cas, que l'opération de blanchiment à laquelle il participe porte sur des sommes émanant d'un crime ou d'un délit. [...]

[...] Le délit de blanchiment de l'argent illicite. C'est une infraction très grave en droit des affaires. Il permet de retraiter les produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale. L'argent est réinvesti dans l'économie saine. Cela déstabilise l'économie. On a des pans entiers de l'économie entièrement contrôlés par les investissements qui sont faits, criminalité organisée. Cela affaiblit le lien social. Cela mine les normes déontologiques des pays. Cela porte atteinte aux institutions démocratiques des sociétés. Exemple : secteur de bâtiment, travaux publics, marchés de l'art sont des secteurs de blanchiment d'argent . [...]

[...] Cette solution dérange. On dit que cela s'explique : nécessité d'une rigueur de la politique criminelle contre la criminalité organisée. La sanction du délit de blanchiment ans d'emprisonnement et 375000 euros d'amende. Les peines peuvent être aggravées : 10 ans d'emprisonnement et 750000 euros d'amende. C'est le cas où le délit est commis de façon habituelle et aussi quand il est commis en utilisant l'existence des activités professionnelles, aussi quand il est commis en bande organisée. [...]

[...] Mais dans ce cas la jurisprudence pour le recel dit que l'auteur de l'infraction d'origine doit être distinct de l'auteur d'infraction de conséquence. D'où l'auteur d'un vol n'est pas en même temps receleur des objets visés qu'il détient. En matière de blanchiment, la doctrine disait idem pour le blanchiment. Or Arrêt Chambre Criminelle 14/01/2004 : l'infraction est applicable à l'auteur de délit de blanchiment produit d'une infraction principale qu'il a lui-même commise. La Cour va dire que la cumulation est possible. [...]

[...] Le délit de blanchiment est souvent opéré à travers les sociétés taxis : sociétés fictives qui émettent des fausses factures. L'intérêt est que celui qui a de l'argent illicite va pouvoir donner une apparence illicite. 2ème type : apporter son concours à l'opération de blanchiment. Le texte parle de produit direct ou indirect de l'infraction principale. Ce texte est plus large que celui de biens ou de revenus visé dans l'alinéa 1 car cela permet de sanctionner le blanchiment de n'importe quel produit de substitution du bien originairement tiré du crime. [...]