Auxiliaires de justice, avocats, procureurs, juges, procès, règle de droit, greffiers, registre officiel, ordonnance royale, exigences de moralité, ordonnance criminelle, ordre des avocats, concile de Lyon, monopole de postulation
La réalisation de la justice n'est pas le résultat de la seule rencontre entre le juge et les parties au procès. Pour son accomplissement, elle a besoin qu'interviennent des tiers au procès, auxquels on va fixer le rôle d'intermédiaires entre celui qui dit le droit et ceux qui le saisissent. Ces auxiliaires de justice sont des techniciens de la règle de droit et de la langue du droit. Terme d'auxiliaire : notion d'auxilium idée d'aide, de support, de secours que ces professionnels du droit apportent à la décision judiciaire.
[...] Il fixe enfin un monopole de postulation, c'est-à-dire un monopole sur la conduite de la procédure. Cette dualité de compétence entre un procureur qui va se charger des actes de procédure et d'un avocat qui plaide la cause, qui a le monopole de parole, est souvent obscure aux yeux du profane. Cette répartition de compétences va entraîner des rivalités entre les deux ordres, qui ont tendance à empiéter sur les compétences de l'autre. Sous le règne du roi Henri II, on admettra que les avocats peuvent agir en qualité de procureur, à condition de disposer d'une lettre de provision d'offices, qui émane du roi. [...]
[...] Les auxiliaires des parties, les avocats et les procureurs Ils ont des origines communes. À l'époque médiévale, on voit apparaître les termes de procurator, littéralement les personnes chargées d'agir pour le compte de quelqu'un ; d'advocatus ou de prolocutor, chargés de parler au nom de quelqu'un. Ils se partagent la défense des intérêts privés des justiciables. Finalement, leurs fonctions se sont progressivement distinguées et il restera entre les deux corporations une jalousie réciproque. Les avocats La 1re ordonnance royale qui organise la profession d'avocat est promulguée en 1274. [...]
[...] Par exemple, il va recouvrir les amendes ; il va saisir les biens. Certaines de ces procédures d'exécution sont particulièrement imaginatives. Pour obtenir l'exécution forcée d'une décision, l'huissier peut aller s'installer en mangeur chez le justiciable qui a été condamné (but est de faire craquer le condamné) : il va dormir, se nourrir et boire au domicile et aux frais du justiciable condamné jusqu'à ce que celui-ci accepte de se soumettre à la sanction. L'huissier est avant tout un agent d'exécution des ordres du juge. [...]
[...] Ces auxiliaires de justice sont des techniciens de la règle de droit et de la langue du droit. Terme d'auxiliaire : notion d'auxilium idée d'aide, de support, de secours que ces professionnels du droit apportent à la décision judiciaire. Leur histoire est marquée par leur grande diversité qui tend au cours du temps à se simplifier, à s'unifier. Parmi eux, les huissiers et les greffiers sont au service de la cour. Les avocats et les procureurs agissent au niveau du procès. [...]
[...] Le terme de sergent va disparaître au moins des cours souveraines. On le retrouvera cantonné à certaines juridictions inférieures. À l'instar de leur statut, les fonctions d'huissiers se sont progressivement précisées et unifiées sur le territoire. C'est nécessaire puisqu'il est chargé d'une multitude d'actes à accomplir : Il est chargé de dresser certains actes. Par exemple, il procède à la citation à comparaître des parties (il leur demande de se présenter au tribunal). C'est lui qui va signifier aux parties le jugement. [...]
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