L'auteur : personne physique

Extraits

[...] Ou seulement un complice. Ce qui compte alors ici n'est pas la participation matérielle, mais l'intention coupable. Cette solution se retrouve souvent dans deux cas de figure. Quand il existe un rapport de subordination entre l'auteur moral et l'exécutant. Quand l'homme de l'ombre est le véritable instigateur de l'infraction. Exemple : un patron qui paie un employé pour altérer le fonctionnement d'un compteur d'électricité de façon à réduire le montant de la consommation enregistré a pu être condamné, non à titre de complice de provocation, mais comme auteur d'une tromperie. [...]

[...] Le co-auteur est par principe identifié à un auteur. Crim 25 février 1989 bull 170. Exemple : celui qui avec un autre et comme cet autre soustrait la chose d'autrui est co-auteur d'un vol. C'est l'article 311-1 du Code pénal. En revanche celui qui sans accomplir lui-même l'acte matériel de soustraction, par exemple en lui fournissant un poignard ayant servi à tuer la victime est en principe un complice, article 121-7 du Code pénal. La coaction n'est pas seulement une action concomitante ou conjuguée à l'action principale. [...]

[...] Dans ce cas l'auteur de la provocation est ici spécialement incriminé. Et bien dans ce cas-là on est condamné. C'est une instigation qui n'a pas été suivie des faits, or normalement il faut une infraction principale, donc normalement pas de complicité, mais dans ce cas même si l'auteur matériel n'a pas assassiné le complice peut être condamné parce que la loi le prévoit expressément : instigation de l'instigateur indépendamment du résultat. Article 121-7 Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. [...]

[...] Même quand il a chargé un professionnel d'accomplir l'acte à sa place et qu'il n'a pas exécuté sa mission, Crim 23 juillet 1986, bull 243. Enfin, pour être auteur matériel il n'est pas nécessaire d'avoir accompli l'acte matériel jusqu'à son terme, on peut être auteur matériel d'un acte même seulement tenté ou manqué, ce qui veut dire qu'on peut être auteur matériel même quand l'exécution n'a pas produit de résultat. Le co-auteur Lorsque plusieurs personnes ont commis l'acte matériel de l'infraction, on dit qu'elles sont co-auteurs. [...]

[...] Sa responsabilité est personnelle et ne dépend pas de celle des autres auteurs, si bien qui peut être poursuivi seul. Exemple : lorsque les faits ne peuvent être reprochés à l'autre co-auteur pour une cause personnelle. Tel que l'immunité familiale, Article 311-12 du Code pénal. Qui prévoit qu'il n'y a pas de vol entre ascendant et descendants, entre époux, sauf lorsqu'ils sont séparés de corps. Ou obligé à résider séparément. Les peines prononcées contre lui peuvent être tout à fait indépendantes de celles qui peuvent l'être contre le co-auteur puisque les causes d'aggravations de la peine sont propres à chacun des co-auteurs et sont sans effet sur la peine. [...]