Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable).
Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du suicider, parfois on peut sortir des qualifications pénales comme la non assistance à personne en péril, l'homicide par imprudence, la provocation au suicide (art. 223-13 à 223-15 CP), la propagande / publicité qu'elle qu'en soit le mode en faveur de produits / objet / méthode préconisée comme moyen de se donner la mort.
Provocation de suicide : par n'importe quel moyen, provocation écrite ou orale, privée ou publique, mais elle doit être directe et doit se faire à l'égard d'une personne déterminée. Art. 223-13 CP : réprime la provocation qui a obtenu un résultat c'est-à-dire le suicide consommé, la tentative de suicide (...)
[...] C'est ce que l'on appelle une infraction praeter intentionnelle. Différence entre meurtre et violences mortelles : élément psychologique c'est-à-dire présence ou absence d'intention de tuer. En Cour d'Assises, quand il y a doute sur l'intention de tuer on pose 2 questions : une sur le meurtre et une sur les violences mortelles. La faute est un dol indéterminé au regard de l'acte : ce pt être une indétermination quant au résultat ou quant à la victime. Art 121-3 al CP : tous les crimes sont intentionnels ; les délits peuvent être intentionnels ou non. [...]
[...] Chapitre 2 : Les atteintes involontaires à la vie Section 2 : Homicide par imprudence Art. 221-6 CP : incrimination et sanction ; art. 121-3 CP : faute d'imprudence. Sous section 1 : Homicide volontaire simple - Les éléments constitutifs A - La faute Une faute simple suffit à engager la responsabilité pénale de la PM ; pour la PP, distinction entre l'auteur direct et indirect : l'auteur direct engage sa responsabilité quelle que soit la faute commise ; l'auteur indirect engage sa responsabilité que s'il a commis une faute manifestement délibérée / caractérisée. [...]
[...] théorie allemande notamment sur la causalité adéquate et l'équivalence des conditions. ( Théorie de la proximité de cause : causa proxima, le contact physique entre l'auteur de l'accident ou une chose dirigée par lui ne relève généralement de la causalité directe. ( Théorie de la causalité adéquate : causalité directe qui entraîne normalement ou nécessairement le dommage. La JP parle ici de faute essentielle est déterminante ; Ccass. Crim avril 2005, application pour l'acte médical et des fautes successives. α - Les auteurs indirects ( Quand la faute à créer ou constituer à créer la situation à l'origine du dommage sans que son auteur ait lui-même physiquement porté atteinte à la victime. [...]
[...] Le juge doit rechercher en quoi les diligences de la personne n'étaient pas normales au regard de cet article. B - Le dommage - La personne homicidée a - Les conditions appelant une interrogation La qualification peut-elle être retenu pour les blessures infligées à une femme enceinte entraîne la perte de l'enfant qu'elle porte OU quand l'enfant et à terme est viable OU quand l'enfant meurt au moment de sa naissance ? ( Affaire d'accidents de circulation : l'auteur avait blessé grièvement une femme enceinte et à terme ; césarienne ; enfant mort-né. [...]
[...] Le législateur exige une parenté en ligne directe mais n'inclus pas les alliés du même degré. La victime peut être le conjoint, l'époux, le pacsé, le partenaire. Aggravation qui s'opère même si la victime est un ex même que le meurtre doit avoir été commis en raison des relations passées (art. 132- 80 CP). ( Victime en tant que personne particulièrement vulnérable. Notion de vulnérabilité du à l'âge, la maladie, les déficiences physiques ou psychologiques, l'état de grossesse ; la vulnérabilité doit être apparente ou connue de l'auteur. [...]
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