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Escroquerie et abus de confiance:
Un individu s'approprie un bien de manière frauduleuse. L'éviction la plus importante est le vol qui est un mode d'appropriation violent. Egalement, l'extorsion et chantage.
Les deux premières sont des appropriations non violentes ; des infractions d'astuce par excellence ; l'individu ne commet aucune violence ; il obtient une remise volontaire du bien par la victime dans le premier cas et profite dans le second cas qu'il ait le bien d'autrui pour se l'approprier. La fraude consiste alors dans le détournement du bien confié.
[...] Il faut la volonté de se comporter en propriétaire de la chose ; élément moral, ce qui a pu faire dire que l'abus de confiance est une infraction psychologique. L'élément matériel est plus constitutif que probatoire. Csqce : on considère au cas par cas Préjudice Également élément constitutif de l'infraction (art 314-1 et JP). JP a réduit la portée de l'exigence : Cass crim 5 mars 1980 constitution détournement par juges du fond implique constatation préjudice B. Élément intentionnel Connaissance caractère précaire : individu a pu croire qu'on lui donnait la chose. [...]
[...] Pour qu'il y ait recel, impératif que l'individu sache que le bien qu'il détient ou produit dont il profite provienne d'un crime ou délit. Dans les deux types d'actes matériels, l'individu doit connaître provenance frauduleuse. S'il l'ignore, pas punissable, c'est un cas d'erreur de fait. Ch.Crim réduit l'élément intentionnel à la connaissance (Crim oct. 1978). JP n'exige pas que l'auteur ait su exactement la nature de l'infraction d'origine, suffit qu'il sache que les biens provenaient d'un délit/crime. Il convient en revanche que cette connaissance soit certaine ; probabilité pas suffisante. [...]
[...] : délit présentation faux bilans créée, car pas possible de faire entrer dans l'escroquerie. Éléments constitutifs = Fait soit par usage faux nom ou fausse qualité, soit par qualité frauduleuse ou abus d'une qualité vraie, de tromper personne physique ou morale et de la déterminer ainsi au préjudice d'un tiers ou à son préjudice et déterminer ainsi à remettre des fonds/services/valeurs ou biens, consentir acte paiement. + Intention coupable qui est l'élément moral, déduit art 121-3 CP. On retrouve un jeu entre définition des infractions, position du juge et réaction législateur. [...]
[...] Idée apparaît en 1980 pendant l'internationalisation des échanges économiques, de la finance. On a constaté que cette internationalisation était utilisée par criminalité pour blanchir fonds en provenance d'activités criminelles. But : insérer dans circuits financiers licites de l'argent provenant activité illicite. On a donc inventé ce concept de blanchiment qui consiste à masquer l'origine illégale de leurs fonds. Réaction au blanchiment d'abord dans accords internationaux, puis en interne dans législation des pays. Réglementation européenne du blanchiment Convention Viennes 1988 : défini blanchiment et réclame de la part des états son incrimination, mais ne porte que sur blanchiment du trafic de stupéfiants. [...]
[...] Activité qui se greffe autour d'une infraction d'origine ; c'est pourquoi initialement recel était puni au titre de la complicité. Deux inconvénients ; Juridique : lier répression du recel à celle de l'infraction principale ; les rendre solidaires. Notamment, par cela empêcher répression recel quand elle est elle-même empêchée. Cette solution interdisait de poursuivre recel lorsque l'infraction principale était prescrite ; solution inacceptable, car suffit au receleur d'attendre délai pour ensuite profiter des choses recelées. Dans domaine international ; solidarité empêche de réprimer sur le territoire FR les recels ayant eu lieu à l'étranger. [...]
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