L'apparence en droit pénal

Extraits

[...] La croyance ne doit pas être simplement douteuse. Il faut une croyance erronée sur l'acte dans son intégralité L'Erreur de Fait Pouvant Être Due aux Apparences Trompeuses L'agent peut avoir l'apparence d'un délinquant alors qu'en réalité il est innocent. Un individu passe son chemin sans prêter un quelconque secours à une personne accidentée et dont la vie est menacée. Cette personne est a priori auteur d'un délit de non assistance à personne en péril mais pas forcément. Il peut en toute bonne foi ne pas percevoir comme il faut, ou ne pas comprendre la réalité de la situation. [...]

[...] L'apparence d'un péril grave entraîne l'obligation d'une recherche sinon on est coupable de non assistance à personne en péril. En matière d'infraction non intentionnelle, l'erreur de fait est indifférente parce qu'elle correspond précisément à la faute exigée pour ce type d'infraction. Les faits justificatifs putatifs : une erreur est mêlée de fait et de droit. Il s'agit plus exactement d'une erreur qui porte sur l'existence d'un fait justificatif. L'exemple le plus parlant est une personne trompée par les apparences et qui se croit agressée. [...]

[...] Il y a avait l'apparence de vie, mais l'apparence était trompeuse. Cour d'Appel de Toulouse 13 avril 2006 on aurait pu retenir la tentative d'évasion au motif que l'évasion était impossible : un individu s'était évadé lors d'une garde-à-vue, mais sa garde-à-vue n'avait pas été portée à sa connaissance, elle ne lui avait pas été notifiée. Les juges du fond n'ont pas retenu la tentative d'évasion, la théorie de l'infraction impossible. L'individu a été relaxé par le défaut d'intention, le défaut de l'élément intentionnel. [...]

[...] Il est un droit attaché à l'idée de réalisme. Le subjectivisme du droit pénal fait référence à tout l'intérêt, toute la considération portée en droit pénal sur la psychologie du délinquant et sur sa personnalité. Donc la perception des choses par l'individu va intéresser le droit pénal. On prend en compte les apparences par la perception qu'ont les uns et les autres. La théorie de l'apparence peut avoir un autre intérêt en droit pénal : elle a un intérêt fort opportun car elle pourrait permettre à la société en quête de protection, la société en quête d'efficacité, elle pourrait décider de prendre des sanctions envers tout individu apparemment dangereux. [...]

[...] Au titre des conditions de fond, une erreur de droit suppose que l'on fasse erreur sur une règle de droit : sur l'existence de la règle de droit, sur sa portée, sur son interprétation. Elle doit être invincible, c'est-à-dire plus que légitime. Il y aurait deux voies possibles pour qu'une erreur soit invincible : parce que la règle de droit n'a pas été publiée, un défaut de publicité, le texte qui supporte cette règle de droit n'a pas été publié. Lorsque l'information erronée a été délivrée par l'administration avant que l'agent ne réalise son acte. L'erreur de droit est provoquée par l'administration. [...]