L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007

Extraits

[...] = La possté de résultat est elle un élément de la tentative ? délit imposs / manqué II. [...]

[...] L'infraction manquée =forme de tentative punissable d'1 act° Crim qui n'a manqué son effet qu'en raison de circons indep de la volonté de son autR Art 121-5 CP •Action pas suspendue développé en totalité ms actes n'ont pas produit le résultat recherche en raison de circons indep de la volonté de l'autR maladresse) •Résultat recherché pouvait ê atteint imposs) formelles ne p ê manquées Ex = celui qui administre un poison a qq 1 qui ê immunisé commet un empoisonnement pur et simple et non une tentative III. [...]

[...] Contenu de l'élément matériel •Elément mat p consister en 1 agissement positif (délit d'action / de commission) / négatif délit d'inaction / d'omission) •Question qui se pose parfois simple omission pt elle constituer un délit de commission ? Action ou omission plus souvent élément mat = acte positif = délit de commission/ d'action =consiste à fr ce que la loi prohibe Ex = Meurtre / vol/ escroquerie/ diffamation •Parfois acte négatif = délit d'omission / d'inaction =consiste à ne pas accomplir ce que la loi commande de fr ds l'î gral Ex = porter secours à une pers en péril Art 223-6 CP = défaut déclaration d'1 naiss Art R 645-4 CP =défaut denonciat° d'1 crime tenté / consommé Art 434-1 CP =contravent° prévues par l'Art R 610-5 •LegislatR moderne a tendance à multiplier les d'omission Le pb de la commission par omission Position du pb •Lorsque l'inaction volontR d'1 pers aboutit à un résultat semblable a celui qui aurait ê causé par une action incriminée Ex = 1 promeneur ds un bois qui oit un début d'incendie causé par une allumette jetée devant lui, par un fumeur négligent & qui, loin de mettre le pied sur l'allumette pour l'éteindre, regarde le développement de l'incendie pt il ê poursuivi pr incendie volontR ? [...]

[...] unique devant Cour d'assise sur la culpabilité malgré une 1ère condamnat° $ê puni une 2nde fois si l'état délictueux subsiste ê réprimé malgré une loi d'amnistie si se prolonge après intervention de cette loi Les infractions simples ; complexes et infractions d'habitude simple = constituée par un acte unique complexe = suppose plrs actes •Parmi les complexes distinct° d'habitudes & complexes proprement dite selon que les actes mat qui constituent l'I° st les mêmes / st diff simple & d'habitude •CritR de la distinction simple / d'occasion une act° / omission unique & isolée Ex = vol = soustraction frauduleuse de la chose d'autrui Art 311-1 CP d'habitude plrs actes semblables dt chacun pris isolement n'ê pas punissable ms dt répétition constitue l'I° Ex = exercice illégal de la médecine Art L 372C. [...]

[...] •Solution doctrinales 2 concept° →concept° obj =on tient cpte exclusivement du trouble scial de sa gravité tentée ne d pas ê réprimée car n'a causé aucun trouble / trouble moindre que consommée →concept°subj =pr en considérat° la perversité / témébilité de l'agent =tentative qui révèle l'intent° Crim & caractR dangereux de l'agent ê socialement aussi grave ue consommée d ê réprimé aussi sévèrement •Solutions legislatR frçais→évolution →ancien D =concept° subj ms puni moins sévèrement que consommée de 1791 = réprime que tentative d'assassinat / empoisonnement & même peine que délit consommé →Code de brumaire an IV = rallonge liste des tentatives punissables tt les crimes 25 frimaire an VIII = cert délit 1810 synthèse des 2 concept° =tentative tjrs punissable en mat Crim =tentative en mat de délit qu'en vertu d'1 dispo° de la loi =jamais en mat de contravent° =tentative puni de même peine que consommée =exige un commencement ‘exécution définissant cette la JP s'inspire de concept° subj pu individualiser peine en adoptant sanct° inférieures à celles prévue pr consommée Conditions. [...]