Droit Suisse, article 90, LCR, Loi fédérale sur la circulation routière, OCR, ordonnance sur les règles de la circulation, OSR, ordonnance sur la signalisation routière, violation simple, violation grave
Dans l'art. 90 LCR, on sanctionne la violation d'une règle de la circulation, avec la fusée à trois étages de violation simple, grave et très grave. Il est question d'une règle de circulation. On a tous plus ou moins un sentiment de ce que c'est, mais le Tribunal Fédéral dans sa grande sagesse a donné une définition de ce qu'est une règle de circulation. Avant d'entrer dans cette définition, dire que ces règles de la circulation se trouvent art. 26 à 57 LCR. On a déjà une indication de lieu où est-ce que l'on va trouver ces règles de la circulation.
[...] La violation grave d'une règle de circulation Qu'est-ce qu'une violation grave ? Elle définit ce que sont objectivement et subjectivement ses éléments que l'on trouve à l'art al LCR. Objectivement, l'art al LCR est réalisé lorsque l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité d'autrui. La première chose, c'est le comportement que l'auteur doit adopter. Le comportement, c'est la violation grave d'une règle de circulation que la jurisprudence traduit par la violation d'une règle fondamentale. [...]
[...] Le système est suivi de l'OCR, l'ordonnance sur les règles de la circulation et l'OSR, qui règle la question de la signalisation routière. Ces ordonnances viennent préciser le contour de certaines règles. Cela vient compléter les arts à 57 LCR. Les règles de la circulation sanctionnées par les arts à 57 LCR sont en relation avec une ou des dispositions des ordonnances. À chaque fois les bases légales sur lesquelles on raisonne, cela va d'une disposition de la LCR et de certaines dispositions de l'OSR et de l'OCR. [...]
[...] Maintenant il faut savoir ce qu'est accrue. Accrue, c'est au cas par cas. La casuistique nous aide. Vu les circonstances, vu l'intensité, vu le contexte, vu la météo, ce sont toutes les circonstances qui font que l'on peut dire que là, le risque était plus élevé, équivalent à celui de la mise en danger concrète d'intensité équivalente et qui mérite la répression. Il faut se dire que finalement, si je passe à une certaine vitesse et à un feu rouge et qu'il y a un passage piéton réglementé par une signalisation, qu'il y a du brouillard et qu'il n'y a personne c'est une mise en danger abstraite accrue, c'est le hasard qu'il y ait un piéton ou pas. [...]
[...] Un enfant qui se promène sur le trottoir, on ne peut pas partir du principe qu'il va y rester, principe de la méfiance, il faut partir du principe qu'il va sauter sur nos roues. C'est ce principe général qui constitue une règle de la circulation et qui se balance dans le principe de base, principe de la confiance, lorsque la phase est verte dans un carrefour, je pars du principe que les autres vont s'arrêter. Opposition à cela, principe de la méfiance. Ces règles de la circulation se trouvent aux arts à 57 LCR. [...]
[...] Ici il y a la survenance effective d'un danger pour la sécurité d'autrui et cela inclut une mise en danger complète. Si j'effleure un piéton, il y a une mise en danger complète, il a été exposé à une probabilité de voir son intégrité ou sa vie lésée. Les choses seraient simples si on pouvait s'arrêter là. Il y a la phrase qui dit qu'une mise en danger abstraite est suffisante. C'est un concept abstrait ésotérique. La mise en danger complète, c'est simple elle est réalisée dans ce cadre-là. [...]
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