Discours de Jean-Étienne-Marie Portalis (21 janvier 1801) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que les extraits du discours de Portalis justifient la nécessité de l'existence de deux codes distincts pour les lois civiles et les lois criminelles ? - Introduction et plan

Extraits

[...] Dans ce dernier, en suivant le fil de réflexion de ses rédacteurs, seules les matières civiles y figurent. À la lumière de ces éléments, dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que les extraits du discours de Portalis justifient la nécessité de l'existence de deux codes distincts pour les lois civiles et les lois criminelles ? On constate que d'une part, la distinction de codes résulte de la nature distincte des deux matières et d'autre part, c'est également dû au fait que le droit pénal ne possède pas la même étendue que le droit civil (II). [...]

[...] Discours de Jean-Étienne-Marie Portalis (21 janvier 1801) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que les extraits du discours de Portalis justifient la nécessité de l'existence de deux codes distincts pour les lois civiles et les lois criminelles ? - Introduction et plan détaillé Introduction « Une loi civile est celle qui établit un droit. Une loi pénale est celle qui, en conséquence du droit établi par la loi civile, ordonne de punir de telle ou telle manière celui qui l'aurait violé ». [...]

[...] De ce fait, en raison des changements se faisant sentir en raison de la complexité et de la fragmentation des lois locales et coutumières, il marque une période de consolidation du pouvoir et de réformes visant à rétablir l'ordre et à moderniser la France. Les objectifs de Portalis étaient donc centrés sur la réforme juridique et l'établissement d'un code civil moderne pour la France. L'homme politique et juriste français du XVIIIe et XIXe siècle a ainsi servi sous Napoléon Bonaparte en tant que membre du Conseil d'État et a occupé divers postes gouvernementaux. [...]