Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999

Extraits

[...] Elle s'est prononcée dans un sens favorable. La juridiction suprême a donc consacré la possibilité de faire reposer le recel non pas sur une détention matérielle de l'objet, mais sur une détention juridique, c'est-à-dire sur la capacité juridique dont dispose le mandataire de disposer du bien comme il l'entend, et de passer des actes juridique les affectant, modifiant éventuellement l'identité du propriétaire (en négociant la vente des bons du Trésor). Cette solution est possible mais peu probable car ce serait la porte ouverte à un grand nombre de dérives conduisant à une application anarchique des infractions sous couvert de l'existence virtuelle d'un mandat. [...]

[...] Mais si M. Véron apporte une explication à cette décision, cela ne peut être considéré comme une justification car en acceptant de condamner les personnes liées indirectement à un recel par une simple négociation, non seulement il y a violation du principe de spécialité (article 111-4 du Code pénal) mais également on touche à une autre infraction qui risque alors de disparaître faute d'intérêt : le blanchiment. II. Une décision controversée Finalement cette décision risque fort d'empiéter sur le domaine réservé du blanchiment même si elle peut trouver une application dans un autre domaine A. [...]

[...] Vers une plus grande répression du délit de recel Cette solution retenue par la Cour de cassation est inédite et semble de prime abord justifiable A. Une interprétation innovante L'article 321-1 du Code pénal dispose que le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit Il faut donc, pour que la qualification de recel soit retenue que la personne ait détenu, même provisoirement la chose, ou qu'elle en ait profité. [...]

[...] Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999 Introduction Le recel n'implique pas nécessairement la détention des valeurs recelées. Ainsi se rend coupable de ce délit celui qui a fait office d'intermédiaire dans la négociation de bons du Trésor dont il connaissait l'origine frauduleuse. A l'origine, le Code pénal de 1810 avait fait du recel un cas de complicité a posteriori du vol. Mais cette qualification, loin d'être parfaite, permettait au receleur de profiter de son activité coupable aussitôt le délai de prescription du vol passé. [...]

[...] Il semble donc, aux vus de ces éléments, difficile d'approuver une telle décision, d'autant plus qu'il était possible de condamner le prévenu en se fondant sur l'infraction prévue à cet effet. Il y a donc erreur de droit. B. Une sévérité malgré tout utile Cette sévérité dans les décisions rendues par la Juridiction suprême n'est pas nouvelle. En effet, dans un premier arrêt du 16 novembre 1999, une personne s'était vue inculpée de recel à la suite d'une perquisition à son domicile. La personne ne détenait pas personnellement les objets volés puisqu'ils avaient été entreposés par son concubin. [...]