La faute non intentionnelle (commentaire d'arrêt du 12/09/2006)

Extraits

[...] Il y a ici un préjudice, le décès d'Elise et la responsabilité pénale mais également civile peut être engagée devant les tribunaux. La cour de cassation en affirmant qu'aucun lien direct existait entre la fait commit par le Docteur X et le décès de Elise Z enlève la possibilité de sanction ; Néanmoins elle précise que la censure [de l'arrêt de la cour d'appel] n'est pas pour autant encourue dés lors qu'il s'agit d'une faute caractérisée selon les propres constatations de l'arrêt. [...]

[...] Tous ces motifs constituent des fautes d'imprudences et de négligences caractérisant le délit d'homicide involontaire. Véronique X forme un pourvoi en cassation car selon elle les symptômes et l'absence d'antécédents médicaux ne permettaient pas de prévoir le décès et donc, il n'y a pas d'imprudence, car un diagnostic exact et complet n'aurait pas assurer la survie de la patiente et donc il n'y a pas de lien de causalité, car le lien entre le décès et la négligence du docteur est indirect. [...]

[...] En l'espèce l'article 221-6 du code pénal dispose que le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou le règlement la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende Un délit non intentionnel est donc présent néanmoins celui-ci n'est pas toujours punissable puisque un lien doit exister s'il s'agit d'une faute simple. Jusqu'à la loi du 10 juillet 2000 la faute non intentionnelle ne tenait pas compte d'un lien de causalité direct ou indirect entre la faute ou le dommage. [...]

[...] Le 25 janvier 2000 Elise Z se rend au cabinet de Véronique X pour lui faire part de ses craintes au niveau de son état de santé. Alors que Véronique X ne réalise pas d'investigation permettant de mettre en évidence les mesures thérapeutiques nécessaires et n'assure pas un suivit de l'état de la patiente, celle-ci décède dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 janvier 2000 à la suite d'un coma diabétique ayant provoqué l'absorption de liquides et d'aliments par l'arbre respiratoire. [...]

[...] La solution en l'espèce peut être rapprochée à la solution de la cour d'appel de Lyon le 1er décembre 1981 puisque on peut rapprocher la faute décrite par cette arrêt d'une faute aujourd'hui définit comme caractérisée : toute erreur de diagnostic ne constitue pas par elle-même une faute pénalement punissable ; une telle erreur engage la responsabilité du médecin, notamment lorsqu'elle procède d'une ignorance grave et dans le cas où elle résulte d'une négligence dans l'examen clinique, conduit de manière rapide, superficielle ou incomplète Pour finir la cour de cassation semble avoir trancher le litige raisonnablement sur un sujet délicat qui peut conduire à l'intervention trop fréquente de la justice dans les relations entre patients et médecins. [...]