Le contenu informationnel est une expression, devenue célèbre en matière de vol. En effet, le vol exigeant une chose matérielle est devenu de plus en plus subtil et immatériel surtout quand l'auteur n'appréhende pas matériellement la chose, mais la copie. Et ce problème a été rencontré dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mars 2008.
En l'espèce, le futur dirigeant d'une société recrute une personne et lui donne des instructions et moyens pour subtiliser le contenu de fichiers informatiques d'une autre entreprise. La question de droit qui se posait était celle de savoir dans quel mesure un auteur moral peut-il être reconnu seul coupable d'une appréhension de chose immatérielle.
[...] La surprenante conception de l'auteur du vol La Chambre criminelle ne s'étant pas expliquée sur le point relatif à l'auteur de l'infraction. La théorie de l'auteur moral ou celle de la peine justifiée sont peut-être implicitement entrées en ligne de compte. On pourrait penser que l'employé ne serait qu'un instrument entre les mains de l'agent ainsi on va rendre cet instrument transparent et atteindre directement l'auteur de l'infraction. Mais cette explication ne pourrait jouer que si l'employé- instrument n'était pas au courant du projet délictuel, ce qui n'est probablement pas le cas en l'espèce. [...]
[...] Lacunaire, la chambre criminelle rejette le pourvoi en déclarant que les juges du fond ont caractérisé le vol en tous ses éléments, sans prendre la peine de répondre précisément aux moyens soulevés devant elle. Il y a une caractérisation d'un vol de contenu informationnel, qui est une chose incorporelle et immatérielle mais l'originalité de cet arrêt est la subtilité de l'auteur des faits (II). La caractérisation d'un vol de contenu informationnel Pour caractériser le vol de contenu informationnel, on est amené à constater l'immatérialité de la chose, objet du vol et de la singularité de la soustraction qui se fait par copie L'immatérialité de la chose, objet du vol Depuis plusieurs années, le problème est posé de savoir si un élément immatériel - notamment une information - peut être l'objet du vol. [...]
[...] S'accentue dès lors la dématérialisation non plus de l'objet mais, ici, de l'acte même de vol. On notera néanmoins que, dans l'arrêt de 2008, la soustraction consiste en la copie des informations sur un support matériel. Or, on peut penser que cet aspect palpable de l'acte délictueux est nécessaire à la réalisation du vol : on ne saurait donc admettre, par exemple, que le simple fait de lire le contenu d'un document soit constitutif du délit de l'article 311-1 du Code pénal. [...]
[...] En effet, sans doute, la Cour de cassation a voulu atteindre directement le vrai auteur, celui qui avait vraiment l'intention délictuelle et qui va profiter de l'infraction. [...]
[...] Seul peut être considéré comme l'auteur d'un vol, celui qui commet les faits incriminés, en l'occurrence celui qui soustrait frauduleusement la chose d'autrui. En l'espèce, celui qui a commis les faits incriminés est un employé alors que la Cour de cassation n'a retenu que la responsabilité de l'employeur qui selon elle avait organisé et s'était rendu auteur. On aurait très bien pu recourir à la complicité, ce qui semblerait plus logique et plus fondé juridiquement. En effet, il a donné à son employé les moyens et les instructions de subtiliser et de copier sur des supports matériels, les données et fichiers informatiques appartenant à une société. [...]
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