Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 1986 - la tentative d'homicide volontaire

Extraits

[...] La question qu'ont dû se poser les juges de la cour de cassation est de savoir si le fait d'attenter à la vie d'une personne que l'on croit à tort vivant rentre ou non dans le cadre de la tentative d'homicide volontaire. Le 16 janvier 1986, la chambre criminelle de la cour de cassation rejette le pourvoi aux motifs que Perdereau croyant Willekens encore en vie, ait exercé sur celui-ci des violences dans l'intention de lui donner la mort il n'importe, pour que soit caractérisée la tentative d'homicide volontaire, que la victime fut déjà décédée, cette circonstance étant indépendante de la volonté de l'auteur et lesdites violences caractérisant un commencement d'exécution au sens de l'article 2 du Code pénal. [...]

[...] Quoi qu'il en soit, après avoir démontré l'effectivité ainsi que le caractère volontaire de l'intention, il paraît logique de se pencher sur l'acte lui-même. B : La présence d'un commencement d'exécution. Selon les faits, il semblerait qu'il y ait eu une certaine confusion quant aux circonstances matérielles retenues par la cour (chambre d'accusation), plus précisément, l'arrêt contre lequel il est fait grief semble imprécis en ce qui concerne les outils utilisés Néanmoins, cela nous importe peu puisque les faits matériels quant à eux sont irréfutables dans le sens ou il y a bel et bien eu violences de la part de Perdereau sur la personne de Willekens. [...]

[...] En effet cet arrêt, de par son étude révèle une liaison plutôt inhabituelle dans le sens ou les juges semblent ne pas se soucier que la victime, du fait de sa mort ne dispose plus de sa personnalité juridique, pourtant c'est cela même qui devrait poser problème, car comment pourrait-on atteindre à la vie d'une personne qui n'en est plus une au sens juridique du terme. On peut émettre l'hypothèse que cela se rattachant à l'acte, la cour utilise l'intention de façon bien plus large que pour les simples faits matériels. Ainsi, le seul moyen dont disposerait Perdereau afin d'éviter une condamnation pour tentative d'homicide involontaire serait donc de dire qu'il savait que Willekens était mort lorsqu'il est passé à l'acte. [...]

[...] Cour de cassation, chambre criminelle juin 1986 - la tentative d'homicide volontaire Cet arrêt en date du 16 juin 1986 illustre parfaitement le régime de la tentative aussi bien dans sa logique que dans son évolution. En l'espèce, à la suite d'une rixe au cours de laquelle Mr Willekens Gérard aurait été assommé à coup de barre de fer par Mr Charaux ; celui-ci aurait appliqué ladite barre en pesant de tout son poids sur le cou de la victime jusqu'à ce que celle-ci cessât de respirer et aurait abandonné le corps ; que le lendemain, Felix Perdereau aurait appris que Mr Willekens semblait encore vivant et aurait entrepris de l'achever en lui portant des coups de bouteille sur le crâne puis en lui serrant le cou avec un lien torsadé. [...]

[...] Or la chambre de l'accusation se base totalement sur l'état d'esprit de l'accusé pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire. Il est vrai que Perdereau Felix a agi croyant sa victime encore en vie, ses actes n'ont manqué leur effet que suite à des circonstances indépendantes de sa volonté, par conséquent on peut affirmer que si Willekens avait effectivement été en vie, Perdereau l'aurait probablement tué puisque ce dernier a tout de même porté plusieurs coups de bouteille sur le crâne de Willekens puis l'a strangulé avec un lien torsadé ; l'accusé a donc réellement tenté d'attenter à la vie du défunt. [...]