Un individu se tue sur la route en étant sous l'emprise d'un état alcoolique. Il apparaît que celui –ci sortait d'un centre de formation pour apprenti où il avait participé à un repas de classe à l'initiative des élèves et avec l'aval d'un professeur du centre. Ce dernier s'était pour cela rendu dans un commerce pour acheter de l'alcool. Le professeur a été poursuivi pour homicide involontaire.
Un professeur ayant donné son aval à un repas entre élèves à la suite duquel un des convives a perdu la vie peut–il être condamné pour homicide involontaire, alors que la condamnation est fondée sur une faute caractérisée du défendeur du fait de l'introduction et de l'achat par ses soins dans l'établissement de boissons alcoolisées et de l'absence de surveillance pendant et après le repas ?
[...] Cour de cassation, chambre criminelle janvier 2010 - la faute caractérisée Cet arrêt du 12 janvier 2010 met à jour les difficultés rencontrées pour identifier la faute caractérisée, faute non intentionnelle où le lien de causalité entre le fait et le dommage n'est qu'indirect. Un individu se tue sur la route en étant sous l'empire d'un état alcoolique. Il apparaît que celui sortait d'un centre de formation pour apprenti où il avait participé à un repas de classe à l'initiative des élèves et avec l'aval d'un professeur du centre. [...]
[...] Pour les juges du fond, le prévenu avait forcément connaissance du risque lié à l'alcool, puisque plusieurs campagnes nationales ont porté l'attention de tous sur ces problèmes. Pour le pourvoi, il n'est pas possible de se baser sur des circonstances étrangères aux fautes de l‘espèce, d'ordre général. Les juges du droit quant à eux, n'ont étrangement pas répondu au pourvoi sur ces considérations morales, pour se concentrer sur la preuve de la faute. Cela ne les empêche pas d'affirmer que l'auteur de la faute ne pouvait pas ignorer le risque auquel il exposait l'élève. [...]
[...] Les juges ajoutent des actes positifs et volontaires : l'achat et l'introduction dans l'établissement des boissons pour dire que tous ces faits tendent à montrer la négligence du professeur. Négligence qui a causé indirectement le décès d'un élève. Il faut ajouter que les juges du fond ont affirmé que tous ces faits constituent par leur accumulation une faute caractérisée. Or, la faute caractérisée résultant d'une série d'imprudences ou de négligences a été souvent discutée, ce qui n'est pas le cas ici. [...]
[...] Aucune précision complémentaire n'a été apportée par la loi. C'est donc la jurisprudence qui a défini la négligence ou l'imprudence : celle-ci considère qu'il n'y a pas négligence lorsqu'un individu n'a pas prévu les conséquences de ses actes ou n'a pas pris les dispositions nécessaires pour éviter ses conséquences. Cette faute est appréciée in concreto par les juges, c'est-à-dire en fonction des circonstances et de la personnalité de l'auteur de l'acte. Ainsi, l'article 121 3 précise qu'il faut sanctionner la négligence, sauf si l'auteur des faits accomplit les diligences normales, compte tenu de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. [...]
[...] B La nécessaire existence de la composante morale La composante morale de l'infraction est prévue par la loi en son article 121 3 du Code pénal. La formule un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer . Cela signifie qu'en adoptant ce comportement, l'auteur savait pertinemment que celui pouvait avoir des effets plus que néfastes pour autrui. En l'espèce, la composante morale est au centre du pourvoi du défendeur. Pour celui-ci, le professeur ne pouvait connaître la situation de danger encourue par la victime puisque celui -ci n'avait nullement l'allure d'une personne ivre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
