En l'espèce, dans un arrêt du 10 janvier 1996, la Cour de cassation a inculpé le monsieur F.R de tentative de viol et attentat à la pudeur. Celui-ci aurait tenté d'abuser d'une jeune fille lorsqu'elle se trouvait prostrée, et lui aurait caressé les seins et aurait enfilé un préservatif avant de tenter de la pénétrer. Pourtant, il ne put effectuer cette dernière action ayant connu une « déficience momentanée ». Toutefois, il s'agit ici de mettre en lumière les actions qui auraient conduit au crime final et de savoir si de telles actions ne peuvent laisser entrevoir un doute sur les intentions nuisibles du monsieur envers la jeune fille.
Pour cela il nous paraît opportun d'étudier ces interrogations, en caractérisant et interprétant le commencement d'exécution (I) puis en montrant la volonté de l'individu de nuire à autrui (II).
[...] En principe la simple intention n'étant pas punissable, il a bien fallu caractériser un commencement d'exécution de l'acte, un commencement d'exécution de l'infraction. Ce n'est donc pas ici le résultat qui va être condamné par les juges, mais les moyens mis en œuvre et le degré d'avancement de ceci pour y parvenir. Ainsi, on retrouve cette interprétation de la cour de cassation dans une décision du 14 juin 1995. En l'espèce, un individu entre en contact avec une jeune femme à la recherche d'un emploi, en se faisant passer pour un médecin. [...]
[...] Ce faisant, les juges s'attardent sur les mécanismes utilisés par l'accusé. Ceux-ci doivent inévitablement conduire à une infraction ou ne pas laisser transparaitre de doute sur ce qu'il serait advenu si un élément extérieur n'était pas venu perturber l'entreprise du malfaiteur. En d'autres termes, F.R est punissable car il remplit les conditions préalables du commencement d'exécution. La Cour de cassation soumise à des difficultés d'interprétation des faits Par certaines décisions concernant le commencement d'exécution, la Cour de cassation a interprété de manière parfois étrange certains faits. [...]
[...] En l'espèce, F.R ne peut espérer de réduction de sa peine ou d'amoindrissement des charges pesant sur lui. Il n'a en effet en aucun cas montré les signes d'un certain repentir actif. Nous n'avons assisté à aucune prise de conscience de la gravité de son geste. Il n'a en effet pas éprouvé de compassion pour sa victime. Son désistement est totalement involontaire et n'est pas survenu par le truchement de son intellect. L'accusé coupable d'agissements répréhensibles durant la phase préliminaire au crime Dans l'arrêt du 10 janvier 1996, la cour fait état que la jeune fille se trouvait prostrée et qu'en quelque sorte F.R l'a obligé à participer à des pratiques sexuelles tout en exhibant ses parties intimes. [...]
[...] Il n'a pas simplement pensé le faire, il a voulu que cet événement tragique arrive. Nous pouvons donc penser qu'ici il y a commencement d'exécution. Dans un deuxième temps, le tueur qui prend peur et va tout raconter aux policiers de la Brigade Criminelle peut lui aussi être accusé de commencement d'exécution. Il a reçu une somme d'argent dans le but d'éliminer un tiers. Cependant, nous sommes bien dans le cas où le fraudeur ressent un remords et ne commet pas l'action. Il ne touche donc pas cette somme, et ne commet pas d'infraction. [...]
[...] En outre, sa condition physique ne pouvait sans doute pas lui permettre d'échapper aux intentions malveillantes de F.R. Au final, ce dernier pouvait alors jouir d'une liberté quasi totale de la demoiselle X. En conséquence, la violence dont elle a été victime, à la fois physiquement et moralement, n'a pu lui permettre d'échapper aux velléités dont faisait preuve F.R. A la vue de cette étude, il apparaît logique de retenir l'attentat à la pudeur avec violence comme chef d'accusation. F.R a donc utilisé sa position dominante pour parvenir à ses fins. [...]
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