La question de l'appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non intentionnelle. C'est ainsi que le raisonnement suivi pour qualifier des fautes pénales s'apparente à celui suivi en matière de responsabilité civile (art. 1382 du Code civil) : le juge devant tenir compte d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité existant entre eux.
Ebloui par le soleil, un automobiliste, qui roule à une vitesse autorisée, renverse un piéton régulièrement engagé sur un passage protégé. La victime est hospitalisée et décède à l'hôpital d'une maladie nosocomiale.
Les juges du fond condamnent l'automobiliste pour homicide involontaire ce que confirme la cour d'appel au motif que l'acte de ce dernier a eu pour conséquence indirecte le décès du piéton.
L'automobiliste se pourvoit en cassation en invoquant la force majeure et en contestant l'attribution qui lui est faite d'une faute caractérisée requise par l'article 121-3 al. 3 CP sur renvoi de l'article 221-6 al. 1er CP pour constituer le délit d'homicide involontaire.
La Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel, sans répondre aux moyens du pourvoi et déplace la discussion sur le terrain du lien de causalité en opérant une substitution de motif.
L'infection mortelle contractée par la victime en milieu hospitalier est-elle en rapport de continuité avec l'accident à l'origine de son hospitalisation ?
Telle est la question à laquelle devra répondre la cour d'appel de Lyon à qui la Haute juridiction à renvoyé l'affaire.
Au lendemain de la loi du 10 juillet 2000, cet arrêt a le mérite de stabiliser le droit en posant comme principe que si le lien causal engage le droit sa démonstration doit toujours précéder l'appréciation des fautes (I), le lien de causalité pouvant dans certains cas être rompu permettant ainsi à l'auteur de l'un des faits causal incriminé une exonération de la responsabilité du dommage final (II).
[...] Cette solution avait déjà été donnée, de manière plus explicite, notamment en 2003 (Crim. 1er avril 2003), la chambre criminelle se prononçant en ces termes : attendu qu'en l'état de ces énonciation procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision L'opérationnalité de la causalité indirecte assurée à concurrence d'une continuité La théorie de l'équivalence des conditions appliquée à la cause indirecte La loi du 10 juillet 2000 définie la cause indirecte en des termes qui consacrent la théorie de l'équivalence des conditions. [...]
[...] 1er CP pour constituer le délit d'homicide involontaire. La Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel, sans répondre aux moyens du pourvoi et déplace la discussion sur le terrain du lien de causalité en opérant une substitution de motif. L'infection mortelle contractée par la victime en milieu hospitalier est- elle en rapport de continuité avec l'accident à l'origine de son hospitalisation ? Telle est la question à laquelle devra répondre la cour d'appel de Lyon à qui la Haute juridiction à renvoyé l'affaire. [...]
[...] La jurisprudence est venue prévenir une telle dérive, notamment par l'arrêt rapporté, en consacrant que lorsque la causalité est rompue, l'application de la théorie de l'équivalence des conditions cesse de produire effet. Cette discontinuité intervient chaque fois que le dommage ne peut plus se rattacher de manière significative à un comportement censé l'impliquer matériellement. Il en découle que plus le lien de causalité procède d'un certain relâchement et plus il se doit d'être compensé par un comportement d'une gravité suffisante pour justifier la responsabilité. [...]
[...] En effet, c'est par lui que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, puisque selon que la causalité est directe ou indirecte, les exigences quant à la faute ne sont plus les mêmes. La réaffirmation d'une classification bipartite des fautes en considération du lien de causalité L'exigence d'une faute simple en cas de causalité directe et l'exigence d'une faute qualifiée en cas de causalité indirecte La logique juridique qui se dégage de l'arrêt commenté est finalement assez simple. En effet, de deux choses l'une. [...]
[...] Autrement dit, la cour d'appel avait d'abord qualifier la causalité de l'acte matériel accompli par l'automobiliste, en lui attribuant un caractère indirecte, avant même de rechercher les éléments permettant d'établir avec certitude cette causalité, ce qu'à condamné la Cour de cassation. L'attendu, certes ambigu de la chambre criminelle, qui reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si l'infection nosocomiale, ultérieurement contractée par la victime n'était pas le seul fait en relation de causalité avec le décès souligne que si le lien causal engage le droit, sa démonstration doit toujours précéder l'appréciation des fautes. A défaut, la responsabilité du prévenu ne saurait être régulièrement retenue par l'arrêt d'appel en ce que la cour n'aurait pas justifié sa décision. [...]
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