Infraction, tentative, volonté de l'auteur, circonstance extérieure, désistement, acte matériel, intention de l'agent, commencement d'exécution, domicile de la victime, intention meurtrière, lien de causalité, évolution jurisprudentielle, fonctionnaire de police, insécurité juridique
En l'espèce, un individu s'est rendu au domicile de la victime potentielle dans l'intention de la tuer. Il frappe à la porte de son appartement masqué et muni d'un bâton. Il sonne à plusieurs reprises jusqu'à ce que la police sonne suite à l'alerte du voisin.
La Cour d'appel a considéré que sa tentative a manqué son effet par des circonstances extérieures qui étaient l'absence de la victime et l'intervention des forces de police. À l'appui du film fait par le voisin de la victime, les juges du fond relèvent que le prévenu s'est positionné sur le côté avec le bâton à la main dans le but que la victime ne voie personne et sorte de son appartement pour voir. C'est à ce moment-là qu'il l'aurait frappé. De plus, lors de son arrestation puis par la suite, le prévenu n'a cessé de rappeler ses intentions meurtrières envers la victime. Ensuite, les juges ont pu affirmer qu'il ne peut pas s'agir d'une simple tentative d'intimidation, car l'individu a été masqué, a laissé ses empreintes, a acheté de l'acide pour dissoudre le corps et repérer un lieu pour ensuite le dissimuler. Ces constatations ont été confirmées par les pièces de la procédure.
[...] Il s'agira de voir que l'infraction tentée est également caractérisée uniquement lorsque le désistement de l'agent est volontaire. Un désistement nécessairement involontaire Il s'agira de voir qu'un désistement involontaire est nécessaire pour caractériser la tentative. Il est provoqué par des circonstances extérieures mais n'émane pas de la volonté de l'auteur Un désistement provoqué par des circonstances extérieures La Cour de cassation a pu affirmer dans sa décision que la tentative n'a « manqué son effet que par la suite de circonstances indépendantes de sa volonté ». [...]
[...] En effet, dans un arrêt du 22 septembre 1967, le tribunal correctionnel a caractérisé le désistement volontaire dans un acte qui consiste à renoncer à commettre une infraction sous l'influence de sa peur. La tentative de vol n'a donc pas été caractérisée en l'espèce. Cette jurisprudence permet d'éclairer la différence entre le désistement volontaire et le désistement involontaire. Aucune insécurité juridique n'est possible. Les définitions sont claires et ne présentent pas de difficulté d'interprétation. Dans des circonstances similaires, la Cour de cassation se positionnera de la même manière. Cet arrêt renforce l'application de ce principe pour les décisions futures. [...]
[...] Cet arrêt permet de renforcer un peu plus l'application de ce principe, car il est constamment réaffirmé. Il prend alors plus de valeur. Après avoir vu que l'existence d'un acte matériel était une condition essentielle affirmée par la jurisprudence pour caractériser l'infraction tentée, il s'agira de voir que l'intention réelle de l'auteur est aussi prise en compte pour caractériser le commencement d'exécution. La recherche complémentaire de l'intention de l'agent La Cour de cassation a pu affirmer dans cette décision que le prévenu avait conscience de commencer l'exécution de l'infraction reconnaissant ainsi son intention réelle d'assassiner la victime. [...]
[...] Par exemple, dans un arrêt du 13 décembre 2016, la chambre criminelle a caractérisé la tentative de vol suite à un commencement d'exécution et a un désistement involontaire. Il a été provoqué par des circonstances extérieures à la volonté de l'agent. En effet, il avait l'intention de commettre un vol dans une habitation, mais en frappant à la porte il s'est rendu compte qu'il y avait quelqu'un à l'intérieur. Il a renoncé à commettre ce vol et s'est échappé. Si cette personne ne s'était manifestée, le voleur aurait accompli son acte. [...]
[...] La Cour de cassation rejette le pourvoi aux motifs que la Cour d'appel a rendu la décision qu'elle devait rendre en relevant l'existence de charges suffisantes à l'encontre du prévenu. Ce sujet est intéressant, car il permet d'étudier l'ensemble des conditions requises pour caractériser l'infraction tentée. Il est possible d'aborder plusieurs notions grâce aux faits d'espèce qui sont très riches comme l'intention de commettre l'infraction, le commencement d'exécution et le désistement. Ce sujet amène à se demander sous quelles conditions l'infraction tentée est caractérisée afin de condamner son auteur. [...]
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