Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle, Cour de cassation, 8 janvier 2003, répression de la complicité, théorie classique de la criminalité d'emprunt, auteur moral
Le professeur Garreaud dans son Traité théorique et pratique du droit pénal français écrit à propos de la complicité qu'elle « suppose un fait principal, et [que] le fait du complice ne tire son caractère délictueux que de son rapport avec le fait principal dont il est l'accessoire ». Cela fait présumer la théorie de l'emprunt de criminalité qui signifie que le complice emprunte la criminalité de l'auteur principale. L'arrêt de la chambre criminelle du 8 janvier 2003 élargit cette théorie.
En l'espèce, deux hommes sont poursuivis pour avoir, le premier Yannick Y exporté vers la Grande-Bretagne de la cocaïne dans la roue de secours de son véhicule, le second Ali X pour s'être rendu complice de ce délit en mettant le premier individu en relation avec le fournisseur des stupéfiants, M. Youssef, son cousin dont il savait qu'il était un escroc, et en donnant des instructions sur les modalités de livraison. M. Ali X avait une parfaite connaissance de la nature des denrées transportées et a rassuré, M. Yannick, Y lorsque celui-ci a eu un doute sur la nature de ce qu'il transportait.
La 4e Chambre de la Cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 27 septembre 2001 a relaxé pour défaut d'intention coupable M. Yannick Y, et a condamné pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants M. Ali X à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis en estimant « qu'il avait une parfaite connaissance de la véritable nature des substances transportées ». La cour d'appel invoque le fait que M. Ali X savait que le fournisseur, son cousin Youssef était un escroc, car il a fait franciser un véhicule belge pour le compte d'une société dont le responsable est son cousin, et car il apparaît être chargé par ce dernier de recruter « des pigeons ». M. Ali X se pourvoit en cassation.
[...] Ensuite, si l'auteur principal bénéfice d'une immunité personnelle, comme les causes subjectives d'irresponsabilité pénale, il ne sera pas puni, mais le complice si. En l'espèce, si les cours d'appel et de cassation n'avaient pas étendu l'emprunt de criminalité, c'est à dire le fait que le complice emprunte la criminalité de l'auteur principal, l'application de l'article 121-6 du Code pénal n'aurait pas été possible. Comme il n'y a pas eu d'élément moral, d'intention coupable de la part de l'auteur principal, Yannick en principe il n'y avait pas d'infraction, et donc pas de complicité. [...]
[...] L'arrêt de la chambre criminelle du 8 janvier 2003 élargit cette théorie. En l'espèce, deux hommes sont poursuivis pour avoir, le premier Yannick Y exporté vers la Grande-Bretagne de la cocaïne dans la roue de secours de son véhicule, le second Ali X pour s'être rendu complice de ce délit en mettant le premier individu en relation avec le fournisseur des stupéfiants, M. Youssef, son cousin dont il savait qu'il était un escroc, et en donnant des instructions sur les modalités de livraison. [...]
[...] Dans cet arrêt, la chambre criminelle a estimé que devait être démontrée l'intention de donner la mort. Cette affaire ressemble un peu à celle du 8 janvier 2003, car ce sont les médecins qui ont effectué l'acte matériel, mais sans intention coupable, alors que c'est les décideurs qui connaissaient l'infection des lots de sang qui pouvaient être considéré comme auteur moral, comme l'est Ali X. Les décideurs ne pouvaient être attaqués que comme complices puisqu'ils n'avaient pas effectué l'acte matériel. [...]
[...] Pourtant, la Cour de cassation hésite à la réitérer. Elle a d'ailleurs toujours été hésitante à ce propos. Elle a tout d'abord décidé que l'absence d'élément intentionnel chez l'auteur principal n'excluait pas le caractère délictueux de l'acte accompli et que le complice pouvait faire l'objet de poursuite si l'existence d'un délit est constatée et si la personne poursuivie comme auteur principal a été acquittée, parce que le délit ne lui était pas imputable, le complice ne peut être acquittée par ce seul motif que l'absence de délit entraîne nécessairement l'absence de complicité dans un arrêt de la chambre criminelle du 3 juillet 1909. [...]
[...] Une formule du doyen Carbonnier illustre bien cette idée l'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac Cela signifie que le complice suit en principe le même sort que l'auteur principal. En principe, car une distinction a été faite depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Le système antérieur recourait à un système de pénalité en plus du système de criminalité. Le complice encourait les mêmes peines que l'auteur principal. Cela était exprimé par l'article 59 de l'ancien Code pénal qui prévoyait que le complice soit puni de la même peine que l'auteur principal. [...]
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