Droit pénal spécial - Intention de tuer - Empoisonnement
Ayant perdu de son intérêt pendant un certain temps, l'infraction d'empoisonnement a repris de l'importance tout d'abord s'agissant de l'affaire dite "du sang contaminé" puis de la transmission du VIH. Par un arrêt en date du 2 juillet 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux éléments constitutifs de cette infraction.
En l'espèce, Y... aurait engagé avec X... une relation sentimentale, puis accepté d'avoir des rapports sexuels non protégés X... . Alors qu'il était soigné pour le SIDA depuis plusieurs années, X... a certifié à Y... qu'il n'était pas séropositif, refusant ainsi de faire un test, mais a demandé à Y... de se soumettre à un examen sanguin, cet examen ayant démontré qu'elle était indemne du VIH. X... et Y... ont alors eu des rapports non protégés, à la suite desquels un nouvel examen sanguin a révélé que Y... était atteinte du virus.
[...] Toutefois, si certains auteurs ont pu reprocher à la chambre criminelle de ne pas s'être prononcée sur la question, nous préférons la féliciter pour ne pas avoir consacré cette intention de tuer, ce qui se serait révélé illogique et incohérent. B. L'intention de tuer : une condition inutile pour l'empoisonnement Certains se sont plaint du fait que la Cour de cassation, dans cet arrêt, n'avait pas répondu à la question qui lui était posée, à savoir si l'intention de tuer constituait l'élément moral de l'empoisonnement. [...]
[...] L'empoisonnement rejeté pour défaut de caractérisation de l'intention homicide Si la chambre criminelle casse la décision de la chambre d'accusation, c'est parce que cette dernière n'a pas caractérisé l'élément moral de l'infraction d'empoisonnement, à savoir l'intention homicide. En effet, si l'empoisonnement, pour être caractérisé, suppose l'administration ou l'emploi d'une substance mortelle, encore faut-il que ce comportement soit effectué dans un certain état d'esprit, que l'on peut appeler intention homicide Faut-il encore savoir comment définir cette intention homicide. Sans parler de définition, il est déjà certain que cette intention homicide ne soit pas caractérisée en l'espèce. [...]
[...] 221-5 Cpénal, Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. Toutefois, la chambre criminelle se place sur le terrain de la procédure pour casser l'arrêt rendu par la chambre d'accusation. En effet, elle précise que Les chambres d'accusation ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. [...]
[...] ont alors eu des rapports non protégés, à la suite desquels un nouvel examen sanguin a révélé que Y . était atteinte du virus. X . a été mis en examen pour empoisonnement. La Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-enProvence, par un arrêt en date du 17 décembre 1997, a renvoyé X . devant la Cour d'assises du chef d'empoisonnement, au motif que, connaissant le mode de transmission du VIH, virus d'une maladie mortelle X . aurait délibérément contaminé Y . [...]
[...] En outre, il faut que l'agent ait bien la volonté délibérée et principale dans son geste, d'administrer cette substance mortelle (JCP G II Juillet 1998, La question de l'élément moral de l'empoisonnement reste entière, note de Mme RASSAT). L'intention homicide semble pouvoir relever de deux conceptions différentes. Certains auteurs parlent de conscience homicide Pour eux, l'intention homicide réside dans la volonté d'administrer une substance en la sachant mortelle. D'autres auteurs parlent de volonté homicide Selon ces auteurs, l'intention homicide se caractérise par la volonté de tuer. [...]
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