Complice, complicité, complicité non intentionnelle, code pénal, infraction, responsabilité fautive
La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient poser une exception à ce principe dans un arrêt du 14 décembre 2010.
En l'espèce, un homme, M.Y, s'est rendu à une soirée organisée par l'un de ses amis M.X. En fin de soirée, M.Y a demandé à son ami de lui prêter sa voiture. Ce dernier lui avait alors donné les clefs de son véhicule, tout en sachant que M.Y n'avait pas de permis de conduire et qu'il était ivre. Sur le trajet, M.Y a perdu le contrôle du véhicule et est décédé des suites de son accident.
M.X a dès lors été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis. Le tribunal a relaxé M.X du chef d'homicide involontaire, mais l'a déclaré coupable de la complicité. Le ministère public a interjeté appel et la Cour d'appel de Rouen, par un arrêt en date du 27 janvier 2010, a déclaré M.X coupable d'homicides involontaires et de complicité de conduite d'un véhicule sans permis. M.X a formé un pourvoi devant la Cour de cassation qui a rendu son arrêt le 14 décembre 2010.
[...] Tant d'éléments qui tendent à penser que M.X confiait simplement les clés du véhicule, mais sans permettre à son ami de ne conduire qu'il le savait également entouré par d'autres personne il aurait pu penser que ces dernières empêcheraient son ami de partir avec la voiture. Qu'ainsi, le caractère fautif de l'acte de M.X reste discutable. En outre, la Cour de cassation ne semble pas prendre en compte le comportement fautif de la victime elle même. B L'absence de prise en compte du comportement fautif de la victime M.X rappelle ensuite que le décès est intervenu notamment parce que M.Y a perdu le contrôle du véhicule qu'il conduisait sans porter la ceinture de sécurité Dès lors le comportement de la victime semble fautif. [...]
[...] Ensuite la chambre criminelle répond à un autre problème lié à l'acte de M.X, c'est celui de l'homicide involontaire. II) La confirmation de la responsabilité fautive Dans son arrêt, la Cour de cassation juge M.X coupable d'homicides involontaires, elle se fonde en effet sur la faute d'imprudence de ce dernier Toutefois, elle ne semble pas prendre en compte la faute de la victime elle même A La faute d'imprudence comme fondement de la responsabilité La chambre criminelle estime qu'en remettant les clés à son ami manifestement ivre et qui n'a pas le permis, M.X a contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation de l'accident et a commis une faute d'imprudence caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité Ainsi, la Cour s'appuie sur les articles 121-3 et 221-6 du Code pénal. [...]
[...] En effet dans cet arrêt la chambre criminelle semble remettre en cause l'exigence d'une participation intentionnelle exigée par l'article 121-7 du Code pénal. En effet, M.X semble avoir aidé à la consommation de l'infraction, mais à son insu, sans le savoir. On pourrait clairement affirmer qu'en l'espèce il manquait le caractère intentionnel de la complicité. En outre le caractère intentionnel de l'infraction principale est également discutable. En effet, M.Y était ivre au moment de l'infraction, on pourrait alors penser qu'il n'avait pas l'intention de commettre une infraction, ou qu'il n'en avait plutôt pas conscience. [...]
[...] En l'espèce la Cour de cassation déclare M.X coupable de complicité de conduite sans permis. En effet elle estime qu'en remettant les clés de la voiture, tout en sachant que son ami n'avait pas le permis, M.X a par aide, facilité la consommation de l'infraction de conduite sans permis. Ainsi, M.X a bien réalisé un acte matériel de complicité en aidant M.Y à consommer l'infraction. Il est ainsi indéniable qu'un acte positif de complicité a été commis par M.X. De plus, l'aide ou l'assistance doit être antérieure ou concomitante à la réalisation de l'infraction. [...]
[...] En effet, le fait de remettre les clés d'un véhicule à une personne signifie-t-il que l'on a voulu que cette personne aille conduire ? C'est là toute la subtilité de l'arrêt, la chambre criminelle a apporté une réponse positive à cette question, pourtant la remise des clés peut très bien s'effectuer dans le but que l'autre personne aille simplement s'installer dans la voiture. Mais la chambre criminelle a strictement apprécié cet acte qui malgré tout, indéniablement facilité la consommation de l'infraction. Toutefois, il n'en reste pas moins que la complicité doit également appeler un caractère moral, intentionnel. [...]
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