Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale afin de le ré-investir dans des activités légales. C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus sans être repérés.
Cette expression semble venir du fait qu'il y a quelques décennies aux Etats-Unis, le blanchiment d'argent se faisait par l'achat de blanchisseries dans lesquelles étaient écoulés les produits du crime.
Avec la mondialisation et les échanges de capitaux qui sont de plus en plus importants et fréquents, la lutte contre le blanchiment d'argent est maintenant effectuée à l'échelle internationale, ce qui implique un renforcement des législations nationales et conséquemment des précisions jurisprudentielles quant à l'infraction.
C'est ainsi que l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 14 janvier 2004 s'inscrit dans ce mouvement en apportant un élément essentiel quant au champ de l'incrimination de blanchiment.
[...] Il constitue un réel danger interne pour tous les secteurs sensibles de l'économie et de la société en général car les criminels vont sans cesse imaginer de nouveaux systèmes de légalisation de leurs revenus. Ainsi les commerces comme les bijouteries et les entreprises d'import- export sont les premières cibles pour blanchir l'argent. En ce qui concerne les établissements financiers, si il est aujourd'hui difficile d'agir au plan national à cause de la levée possible du secret bancaire, c'est en revanche beaucoup plus simple d'agir au plan étranger en plaçant son argent sale dans des pays politiquement indépendants les pays dit off-shores Si l'infraction demeure relativement toujours aisée pour des professionnels du genre, elle doit tout d'abord remplir un certain nombre de conditions pour être réalisée. [...]
[...] Cette logique qui apparaissait si évidente disparaît donc avec l'arrêt du 14 janvier mais au-delà d'une simple précision jurisprudentielle, c'est un fossé qui est alors créé au regard du recel qui étant si proche dans ses éléments de définition se retrouve désormais si loin quant à sa solution. et désormais de divergences Une nouvelle interprétation très délicate Cette nouvelle interprétation de la Cour de Cassation crée le déséquilibre d'apporter deux solutions désormais très distinctes à deux infractions très proches. En effet, le blanchiment était une sorte d'étape supplémentaire au recel où dans ce dernier on se contentait de conserver les produits de l'infraction préalable sans chercher à les réintroduire dans un circuit légal pour ne pas laisser de traces. [...]
[...] Cette analyse aboutit donc à relever comme une grande partie de la doctrine l'a fait, que cet arrêt crée une grande incertitude et incohérence de la Loi, il ne répond donc pas au principe de légalité exigé. Certes, cela s'explique par la politique criminelle et la volonté répressive quant à la criminalité organisée, mais à trop vouloir sanctionner dans ce domaine et en élargissant en l'espèce le champ d'application de certaines infractions, les juges créent une insécurité juridique inacceptable et dangereuse car s'appliquant d'une part à la criminalité organisée mais aussi au justiciable de droit commun qui comme en l'espèce n'a peut être pas de raison de souffrir de cette volonté répressive d'un domaine qui ne le concerne pas. [...]
[...] En tout cas, il en était ainsi jusqu'au 14 janvier 2004 pour le recel ET le blanchiment alors que désormais dans le cas de ce dernier l'auteur de l'acte délictueux ou criminel préalable peut aussi être l'auteur du blanchiment. L'apport d'un concours à soi même Il faut entendre ici que l'auteur de l'infraction préalable peut désormais être sanctionné pour avoir apporté son concours à une opération de placement, dissimulation, conservation du produit de son propre délit, il est donc finalement sanctionné pour s'être apporté un concours à lui-même. [...]
[...] Pourtant, en se penchant sur l'article pré cité, cette condition n'est en aucun cas exigée, le blanchiment répondant simplement au fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect Ainsi, on peut aisément se dire que c'est à bon droit que la Cour de Cassation a précisé les contours de l'infraction pourtant par ce nouvel élément, la Cour creuse un gros écart entre l'infraction de blanchiment et de recel pourtant si proches auparavant. En effet, cette nouveauté fait découler deux solutions désormais bien différentes pour des définitions à la base très voisines. Pour éclaircir la situation, il apparaît alors fort utile de faire une étude comparative des deux infractions. II. Le blanchiment et le recel. [...]
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