« L'auteur et le complice d'une infraction vont être cousus dans le même sac » selon le doyen Carbonnier. En effet, l'acte de complicité est rattaché à l'infraction elle-même. Le complice encourt donc la même sanction pénale que l'auteur de l'infraction principale. Néanmoins, le complice ne réalise pas directement l'infraction, il contribue à sa réalisation. L'auteur de celle-ci a donc la possibilité d'agir autrement, différemment des prévisions du complice. Le complice sera-t-il donc sanctionné au même titre que l'auteur ? C'est la question qui se pose dans cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 mai 1996.
Les faits sont les suivants : un homme donne l'instruction qu'on apeure une victime. La personne chargée d'agir commet un délit plus grave en exerçant une violence physique sur la victime. L'homme est accusé de complicité du délit de violences avec arme ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours. Il est condamné par la Cour d'appel. Un pourvoi est formé.
[...] Ainsi, on peut supposer qu'il s'agisse en l'espèce d'une complicité par instruction, bien que l'auteur de l'infraction va aller au-delà des prévisions du complice en respectant en partie ses instructions. II. L'existence d'un décalage entre l'intention frauduleuse du complice et le résultat de l'infraction réellement commise Toutes les circonstances qui accompagnent l'acte doivent être assumées pénalement par le complice, sans qu'il soit nécessaire qu'elles soient connues de lui La responsabilité du complice est alors rattachée strictement à celle de l'auteur. [...]
[...] La Cour rappelle ici implicitement qu'il n'y a pas de complicité sans cet élément. La présence d'un fait principal suppose donc l'existence d'un auteur principal. La Cour énonce que les violences ont été exercées sur la victime, ceci témoigne de la présence d'une tierce personne. Le complice doit s'être associé à l'acte infractionnel. La Cour de cassation énonce que le complice était l'instigateur du délit. Il convient donc de préciser son rôle, semble-t-il primordial, dans la commission de l'acte punissable. [...]
[...] L'étendue de la responsabilité du complice La participation du complice à l'infraction est ici antérieure. En effet, il est précisé que les violences ont été ensuite exercées, c'est-à-dire après l'intervention du prévenu. On n'assimile jamais le complice et l'auteur principal. Pourtant dans cet arrêt, la volonté du complice et de l'auteur de l'infraction principale est bien différente. En prenant en compte la différence de volonté criminelle des deux prévenus, le prévenu accusé de complicité n'a pas incité l'auteur principal à commettre l'acte sanctionné ici, à savoir l'usage d'une bonne lacrymogène contre la victime, mais il est en fait complice de la peur causée à celle-ci. [...]
[...] Ceci montre que l'important réside dans l'unique impulsion donnée par le complice, peu importe les circonstances de l'infraction réellement commise, il a provoqué la réalisation d'un acte infractionnel et doit en assumer les circonstances. Il faut ajouter que le terme circonstances correspond aux faits qui accompagnent l'acte. Le juge a peut-être voulu insister sur le fait que la volonté d'exercer une grande frayeur sur la victime ne précisait en aucun cas les moyens d'y procéder. Les instructions données par le complice pouvaient être interprétées de multiples façons par l'auteur de l'infraction. [...]
[...] La responsabilité du complice englobe-t-elle les circonstances de l'infraction non prévues par celui-ci? La Cour de cassation répond affirmativement à cette question et rejette le pourvoi au visa de l'article 121-7 du Code pénal. Afin d'étudier cette décision, il convient de voir dans un premier temps la reconnaissance d'un cas de complicité puis l'existence d'un décalage entre l'intention frauduleuse du complice et le résultat de l'infraction réellement commise (II). I. La reconnaissance d'un cas de complicité par le juge La constatation d'un cas de complicité nécessite l'examen du fait principal ainsi que du fait de complicité. [...]
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