L'affaire du sang contaminé a donné lieu à de nombreux débats doctrinaux, ainsi qu'à de nombreuses années de procès devant la Cour de Justice de la République en ce qui concerne le 1er ministre et le ministre de la Santé et devant les juridictions de droit commun pour les autres personnes mises en examen.
En l'espèce, deux circulaires (1983 et 1985) ont expliqué le risque de transmission du sida par voie sanguine. Malgré cet avertissement les centres de transfusion sanguine ont continué de collecter les dons du sang sans sélection suffisante des donneurs ainsi qu'auprès des « populations à risque ».
Ainsi, le CNTS s'est rapidement retrouvé en possession de stocks de sang contaminés. Malgré cela, le directeur du CNTS a pris la décision de continuer l'écoulement de ce stock.
De plus, les autorités publiques ont pris la décision de retarder, à la demande de la société française Diagnostics Pasteur, la mise en place d'un dépistage obligatoire des donneurs.
Ainsi, de nombreuses personnes ont été contaminées dont la plupart sont décédées.
[...] Selon la Cour, seuls les médecins qui ont prescrit l'administration des produits sanguins auraient pu être les auteurs principaux de ce crime Mais la preuve n'a pas été rapportée de leur connaissance concernant le caractère mortifère du sang contaminé. II La complicité En droit pénal, la complicité implique la non-dénonciation d'un crime mais aussi la connaissance d'une faute A La non-dénonciation d'un crime La non-dénonciation d'un crime est la dissimulation à la justice d'un crime dont on a connaissance. La non-dénonciation est punie d'un enfermement pouvant aller jusqu'à trois mois de prison et une forte amende. [...]
[...] Procédure : Une enquête a été ouverte et Guy Sanchez a été condamné par la Cour d'appel de Nancy le 2 février 1993. Il a alors formé un pourvoi en Cassation. Problématique : L'administration indirecte de substances mortifères constitue-t-elle un empoisonnement ? Dans le cas du décès de la victime, peut-on parler de crime ? Solution : la Cour de cassation rejette le pourvoi et renvoie l'affaire devant la cour d'assises du département de la Marne pour empoisonnement et délits connexes. [...]
[...] Solution : La Cour de cassation après avoir énoncé que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence casse l'arrêt pour motifs contradictoires. Elle juge que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention d'homicide Ainsi elle casse et annule la décision de la chambre d'accusation et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Montpellier. FICHE DE JURISPRUDENCE Cass. Crim janvier 2006 Faits : Christophe se sachant séropositif a entretenu des relations sexuelles avec plusieurs femmes sans jamais les informer de son état de santé. [...]
[...] Mais peut-on vraiment parler ici de la non-dénonciation d'un crime dans la mesure où les personnes mises en examen affirment avoir pris les mesures nécessaires dès qu'elles ont eu connaissances des risques? En effet, la preuve n'est pas rapportée qu'ils aient eu connaissance du caractère nécessairement mortifère des lots du CNTS, l'information ayant été communiquée par Michel 20, de façon partielle et confidentielle Ainsi les juges en déduisent que la complicité d'empoisonnement ne peut être retenue contre quiconque. B La non-reconnaissance d'une faute de négligence En France a été adopté le système de l'emprunt de criminalité selon lequel il faut un fait principal punissable. [...]
[...] Malgré cet avertissement les centres de transfusion sanguine ont continué de collecter les dons du sang sans sélection suffisante des donneurs ainsi qu'auprès des populations à risque Ainsi, le CNTS s'est rapidement retrouvé en possession de stocks de sang contaminés. Malgré cela, le directeur du CNTS a pris la décision de continuer l'écoulement de ce stock. De plus, les autorités publiques ont pris la décision de retarder, à la demande de la société française Diagnostics Pasteur, la mise en place d'un dépistage obligatoire des donneurs. Ainsi, de nombreuses personnes ont été contaminées dont la plupart sont décédées. Des poursuites ont alors été entamées. [...]
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