« Par définition, la théorie de la tentative permet de réprimer dans les cas ou la consommation ne le permet pas » (A. Prothais, Tentative et attentat, 1985, nº144, p 103). La théorie de l'infraction impossible est un sujet épineux du droit pénal, qui donne lieu à de nombreuses controverses doctrinales. Mais la Cour de cassation depuis le depuis du XXe siècle s'est orientée vers une conception subjective tendant à la répression systématique de l'infraction impossible. La chambre criminelle de la Cour de cassation a donc eu à se prononcer sur cette question dans un arrêt du 16 janvier 1986.
Au cours d'une rixe, Charaux a assommé à coups de barre de fer et a appliqué ladite barre sur le cou de Willekens Gerard en pesant de tout son poids, jusqu'à ce qu'il cesse de respirer. Le lendemain Perdereau Felix ayant appris que Willekens Gerard semblait encore en vie, a entrepris de l'achever en lui assénant des coups de bouteille sur le crâne, puis en lui serrant le cou avec un lien torsadé. Les résultats de l'autopsie et les conclusions des expertises ont démontré que seules les violences infligées par Charaux ont causé la mort de Willekens Gerard.
Dans cette affaire, la Cour de cassation pouvait-elle admettre la tentative d'homicide sur un cadavre ? Par ailleurs, la contradiction de la Cour d'appel concernant les motifs et le dispositif constitue-t-elle un défaut de motifs ?
[...] Dans cette affaire, la Cour de cassation pouvait-elle admettre la tentative d'homicide sur un cadavre ? Par ailleurs, la contradiction de la Cour d'appel concernant les motifs et le dispositif constitue-t-elle un défaut de motifs ? La Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel de Paris du 11 juillet 1985 car celle-ci s'est contredite concernant les moyens utilisés par Perdereau Felix pour porter des coups a Willekens Gerard, cette contradiction équivaut à un défaut de motif. [...]
[...] L'intention criminelle étant la même que le résultat ait pu être atteint ou non, ce ne serait pas conforme à une bonne politique criminelle de ne pas réprimer de tels actes. D'autre part, cette décision met fin à un vide juridique puisque la loi ne se prononce pas sur ce sujet, et la jurisprudence était précaire puisqu'il n'y avait eu que deux arrêts assez peu caractéristiques. Certains auteurs ont vu par cette solution de la Cour de cassation les indigences d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre. II. [...]
[...] Aucun trouble social ne peut en résulter, et la répression pénale n'aurait donc pas d'intérêt. Mais cette théorie qui protège mal la société des individus dangereux a également été contestée, il existe donc des théories dites mixtes qui distinguent les impossibilités absolue et relative, ou qui distinguent l'impossibilité de fait et l'impossibilité de droit. Ces auteurs pensent que la Cour de cassation n'interprète pas de façon stricte la loi pénale comme l'impose le principe de légalité des délits et des peines car il n'existe aucun texte législatif incriminant la tentative d'homicide sur un cadavre. [...]
[...] La théorie de la complicité est donc à écarter. [...]
[...] Enfin, les circonstances qui ont empêché la consommation du crime doivent êtres indépendantes de la volonté de son auteur, en l'espèce Perdereau ignorait que Willekens était mort lors de la commission des actes litigieux, il pensait donc réellement tuer un individu. Une solution judicieuse La Cour de cassation fait preuve de bon sens en sanctionnant la tentative d'homicide sur un cadavre, car il s'agit d'un acte moralement répréhensible. Les Français sont très attachés au principe d'égalité et de justice, la population attend de la justice une protection à l'encontre des individus dangereux. La répression d'un tel acte paraissait donc s'imposer pour l'intérêt général. [...]
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