Peut-on réprimer un individu qui donne des coups mortels à une personne déjà décédée ? C'est à cette question incongrue que la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dû répondre par un arrêt daté du 16 janvier 1986.
Au cours d'une rixe, M. Charaux assomme M. Willekens au moyen d'une barre de fer qu'il applique de tout son poids sur le cou de la victime, jusqu'à ce qu'elle cesse de respirer. Le premier abandonne le cadavre du second. Le lendemain, Félix Perdereau croyant M. Willekens encore vivant a entrepris de l'achever en portant des coups de bouteille sur le crâne et en lui serrant le cou à l'aide d'un lien torsadé. Considérant qu'il existe de lourdes charges contre Perdereau, la chambre d'accusation (aujourd'hui chambre d'instruction) a procédé le 11 juillet 1985 à son renvoi devant la Cour d'assises de l'Essonne du chef de tentative d'homicide volontaire. En vertu de l'article 124-5 du Code pénal, la tentative criminelle est constituée si le commencement d'exécution est caractérisé et si elle est interrompue du fait d'un désistement volontaire de son auteur.
[...] En l'espèce, l'intention criminelle est demeurée intacte. Les violences faites sur le cadavre de M. Willekens caractérisent le commencement d'exécution révélant ainsi l'intention criminelle de son auteur. Si de prime abord, l'accusation du chef de tentative d'homicide volontaire portée sur un cadavre contre M. Perdereau peut surprendre, mais elle apparaît justifiée d'un point de vue juridique et moral dès lors que son intention de tuer était manifeste. Si M. Willekens n'était pas mort, les violences pratiquées l'auraient de toute façon achevé. [...]
[...] Au contraire, faut-il mettre l'accent sur son intention criminelle, qui ne fait aucun doute, pour le punir d'une infraction impossible pour lui ? La tentative de meurtre constituée L'infraction dont la réalisation est stoppée n'est pas punissable si le désistement est volontaire et antérieur à sa consommation. Si ces caractères ne sont pas remplis, la tentative est punissable. En l'espèce, M. Perdereau ne s'est jamais désisté de son action. Son acharnement démontre au contraire la persistance de son intention de provoquer la mort de M. [...]
[...] L'indifférence quant à la possibilité du résultat avait déjà été appliquée pour sanctionner l'infraction impossible. Le raisonnement retenu pour punir l'auteur d'une tentative de vol dans une poche ( Chambre criminelle 4 janvier 1895 dans une voiture ( Chambre criminelle 19 mai 1949 dans une chambre ( Chambre criminelle 14 juin 1961 ) ou dans une maison ( Chambre criminelle 15 mars 1994 ) est repris par l'arrêt commenté pour réprimer cette fois, l'auteur d'une tentative de meurtre à propos de violences mortelles sur un cadavre. [...]
[...] Dans le cas présent, frapper au moyen d'une barre de fer à plusieurs reprises le crâne d'une personne et procéder ensuite à son étranglement pour s'assurer de son décès, traduisent la volonté résolue de Perdereau de tuer M. Willekens. La violence et la réitération de ces actes entraînant directement la mort de la personne. De ce point de vue, la décision rendue le 16 janvier 1986 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation s'inscrit dans sa jurisprudence classique en ce qui concerne la définition du commencement d'exécution. En revanche, elle est quelque peu innovante à propos de la question de l'infraction impossible. [...]
[...] C'est à cette question incongrue que la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a dû répondre par un arrêt daté du 16 janvier 1986. Au cours d'une rixe, M. Charaux assomme M. Willekens au moyen d'une barre de fer et l'a appliquée de tout son poids sur le cou de la victime, jusqu'à ce qu'elle cesse de respirer. Le premier a abandonné le cadavre du second. Le lendemain, Félix Perdereau croyant M. Willekens encore vivant a entrepris de l'achever en portant des coups de bouteille sur le crâne et en lui serrant le cou à l'aide d'un lien torsadé. [...]
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