Commentaire d'arrêt du 14 juin 1995 concernant la tentative punissable

Extraits

[...] Le commencement d'exécution est plus nécessaire en amont dans le processus d'exécution dans le domaine d'attentat ou d'infraction formelle. Pour illustrer ce propos, l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 avril 2000, a accusé de tentative d'enlèvement sur mineur de 15 ans, une personne ayant attendu, menacé, et empoigné un enfant pour qu'il monte dans sa voiture, mais l'enfant et tombé et a crié, l'instigateur a alors pris la fuite. Les juges ont considéré ces actes comme un commencement d'exécution. [...]

[...] Les juges ont considéré que c'est un acte univoque du fait que l'intention délictueuse était évidente. Dans l'arrêt du 14 juin 1995 les juges ont opté pour une conception assez subjective. La Cour de cassation a admis que les faits commis par X constitués un commencement d'exécution d'une tentative d'agression sexuelle avec surprise, car ces actes sont liés directement et immédiatement au délit. Les juges du font se sont basé sur la conviction, sur l'intention du faux médecin, plutôt que sur les faits eux-mêmes. [...]

[...] La dernière partie de la solution met en évidence que les deux éléments essentiels pour qu'une tentative soit punissable sont réunis en l'espèce. En rejetant le pourvoi, X est puni de 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec la mise à l'épreuve de 2ans pour tentative d'agression sexuelle. Les juges se sont basé pour cela a l'article 222-22 du code pénal qui dispose Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise en l'espèce c'est la surprise qui caractérise la tentative. [...]

[...] L'article 121-5 du code pénal rappelle que la tentative est punissable si elle n'a été suspendue qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur Après avoir vu le premier temps du raisonnement de la Cour de cassation, il faut analyser le second, qui est, l'absence de désistement volontaire cause de l'inexécution de l'infraction. Le commencement de l'exécution n'est pas suffisant pour que la tentative soit punissable. Il n'y aura pas tentative punissable si après le commencement d'exécution l'auteur renonce volontairement à accomplir l'acte. [...]

[...] Après avoir analysé le raisonnement des juges et comment ils en ont déduit que l'infraction de X était punissable, il faut envisagé la portée de cet arrêt. B. La signification de la décision. La Cour de cassation après en avoir conclu que les actes de X étaient punissables, a dû valider la répression déclarée par les juges de première instance et de la Cour d'appel. L'article 121-4 du code pénal pose une position médiane entre les deux conceptions possibles des juges, Est auteur de l'infraction la personne qui : commet les faits incriminés ; tente de commettre un crime ou, dans les cas prévu par la loi, un délit Ainsi pour la répression d'une infraction non consommée, ne sont punissable que les agissements considérés comme les plus graves au regard des valeurs sociales (thèse objective). [...]