Pour les profanes, celui qui organise, prépare, et surtout donne les moyens à un individu pour commettre un crime, doit être autant, voire plus puni que l'individu qui les reçoit. Ceci s'explique par le fait que l'organisateur est la « tête pensante », celui qui met en place le « plan machiavélique ». Et de surcroit, sans l'intervention du commanditaire, aucune infraction n'aurait été commise.
Dans les faits, Schieb rencontre par hasard Benamar, et lui propose de gagner de l'argent en acceptant de tuer la femme de Schieb. Au cours de plusieurs rencontres Schieb planifie le déroulement de l'assassinat de sa femme. Il informe Benamar des habitudes de cette dernière et de son apparence physique et vestimentaire, afin qu'il puisse la reconnaître plus facilement. Des fonds sont avancés avant la commission des faits, une arme est donné par Schieb à Benamar, et un rendez vous est fixé pour remettre la récompense après la commission des faits.
Seulement, Benamar est dénoncé et arrêté sans que l'assassinat de dame Schieb n'ait été consommé. (...)
[...] L'arrêt parle ici, de faits tendant directement et immédiatement à la consommation du crime. -La tentative d'assassinat de Benamar : - Tentative = commencement d'exécution + interruption involontaire. L'interruption est bien involontaire puisque Benamar a été dénoncé, et il ne semble pas qu'il ait parlé des faits à son ami en vu de se faire arrêté. Reste à savoir s'il y a eu commencement d'exécution. - Commencement d'exécution ? Les faits commis par Benamar tendent ils directement et immédiatement à la consommation de l'infraction ? [...]
[...] Le refus d'application de la notion d'association de malfaiteurs aux faits - Association de malfaiteurs. Exige un pacte et aussi que le projet de commission du crime ou délit se soit matérialisé par plusieurs faits matériels. L'article 265 de l'ancien CP sanctionne les membres de l'association de malfaiteurs qui commettent les faits matériels. Et l'article 267 ceux qui ont favorisé la commission par la fourniture de moyens. Mais pb, ces textes entrent en vigueur en 1981 et 1983. - Toutefois, l'association de malfaiteurs, certes établie de manière plus vague, mais existait déjà en 1810. [...]
[...] Concernant l'assassinat, la consommation du crime n'a lieu qu'à la dernière phase. La tentative nécessite une exécution commencée. - Au niveau des actes préparatoires aucune répression n'est possible. Car il sont parfois équivoques, et en plus il faut permettre à l'agent de s'arrêter de lui-même. Attention parfois, ces actes préparatoires sont incriminés comme infraction distincte (ex : bris de clôture), ou circonstance aggravante (ex : effraction en cas de vol). - Difficulté de savoir où s'arrêtent les actes préparatoires et où commence l'exécution. [...]
[...] D'où l'impossibilité de conférer à la simple intention criminelle le caractère de tentative punissable. Ce ne sont que des actes préparatoires. De plus Schieb a volontairement inexécuté l'ordre de tuer sa victime. Du fait de l'absence d'un fait principal punissable il n'est pas possible de retenir à l'encontre de Schieb, le crime de complicité de tentative d'assassinat. Le ministère public ne pourvoit alors en cassation, au motif qu'il est établi que l'inculpé a organisé dans tous les détails l'agression, laissant ainsi à l'agent le seul soin de porter la coup fatal. [...]
[...] C'est la définition que donnent les juges quant au commencement d'exécution de l'ancien article 2 du CP, 121-5 du nouveau CP. - Il faut se demander tout d'abord si Benamar a eu l'intention criminelle. Ceci semble faire défaut au vu de ses déclarations. Concernant des actes qui auraient tendu directement et immédiatement à la consommation de l'assassinat, Benamar n'a rien entrepris matériellement. - Tentative de Schieb ? Suppose commencement d'exécution et interruption involontaire. Acte tendant directement et immédiatement à la commission de l'infraction. Pas immédiat car intervention d'un tiers. Tiers humain qui a une conscience. [...]
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