« Qui peut et n'empêche pêche ». Cette citation de Loysel décrit parfaitement le comportement d'une action d'omission c'est-à-dire tous faits au détriment d'une personne en danger. Ainsi, l'obligation d'agir au bénéfice d'autrui lorsque celui-ci se trouve en danger ne doit pas relever seulement de la morale, mais cette obligation doit également être juridique.
Cet arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 20 novembre 1901 est relatif à la commission par omission.
Blanche Monnier, handicapée a été séquestrée pendant plusieurs années dans une chambre sans air et sans lumière. Elle avait été confiée à son frère, Marcel Monnier, qui ce dernier la laissait dépérir dans la pièce. Cependant, la mère qui avait donné l'indication à son fils de surveiller sa soeur avait toujours l'autorité sur sa fille.
Le tribunal correctionnel de Poitiers avait condamné Marcel Monnier pour ces actes de violence par un jugement du 11 octobre 1901. Ce dernier a alors fait appel.
[...] Une solution quelque peu immorale La solution de la Cour d'appel de Poitiers est ressentie comme choquante voire scandaleuse. En effet, le fait que Marcel Monnier n'ait pas donné de soin à sa soeur handicapée et que celui ci est en plus acquittée passe outre la morale. On ne pourrait pas réellement qualifier ceci comme injuste car la Cour d'appel du point de vue juridique a bien interprété et respecter les règles de droit. En l'occurrence, dans cette affaire, l'accusé n'a commis aucun délit de violence ni de voie de fait sans violence, il ne peut donc pas être condamné pour une chose qu'il n'a pas commise même si le résultat final est le même. [...]
[...] La Cour de cassation a respecté les grands principes de la justice pénale malgré l'aberration des faits. Enfin aujourd'hui les infractions de commission par omission ont perdu de leur intérêt depuis que le législateur a développé les infractions d'omission notamment avec le délit de non assistance à personne en péril ou le délit de délaissement de personne vulnérable ARTICLES. Ces derniers qui auraient pu être en l'espèce appliqués et qui aurait permis de condamner Marcel Monnier. [...]
[...] Cet arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 20 novembre 1901 est relatif à la commission par omission. Blanche Monnier, handicapée a été séquestrée pendant plusieurs années dans une chambre sans air et sans lumière. Elle avait été confiée à son frère, Marcel Monnier, qui ce dernier la laissait dépérir dans la pièce. Cependant, la mère qui avait donné l'indication à son fils de surveiller sa soeur avait toujours l'autorité sur sa fille. Le tribunal correctionnel de Poitiers avait condamné Marcel Monnier pour ces actes de violence par un jugement du 11 octobre 1901. [...]
[...] Cet acte positif déterminerait donc l'élément matériel de l'infraction et serait pénalement sanctionné par le texte. Pour ce fait, Marcel Monnier devrait en l'espèce être condamné pour cause de violence sur sa propre soeur. Théoriquement toutes sortes de violence sont des actes positifs, toutes sont interdites par la loi puisqu'elles portent préjudice à quiconque en serait la victime même selon la gravité des actes. Ainsi, en l'espèce les violences subies par la victime sont nécessairement des actes positifs mais constituent-elles l'élément matériel qui permettrait de punir l'accusé. [...]
[...] Du moment où la loi ne le prévoit pas expressément, l'abstention n'a pas la valeur d'un acte positif volontaire. On a donc un rejet du délit de violence sans violence c'est à dire un rejet de l'omission dû notamment au respect strict de l'élément matériel. Le strict respect de l'élément matériel Le juge judiciaire est tenu de respect le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale qui constitue un principe constitutionnel depuis C'est ainsi que l'infraction par omission ne peut pas être toujours appliquée ce qui peut conduire à des solutions quelques peu immorales L'impossible application de l'omission Pour pouvoir être applicable, il faut la nécessité d'un texte prévoyant l'omission comme élément matériel de l'infraction. [...]
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