(...) En l'espèce Stéphane X. s'est approché de la jeune femme Valérie Y. par derrière et ayant plaqué sa main sur sa bouche l'a faite tombée. Il l'a ensuite maintenue violemment au sol en promenant la main au dessus des vêtements de la jeune femme, sur son débardeur et en haut de la hanche. Une passante a poussé des cris à la vue de la scène. M. X. a reconnu devant les policiers avoir agi sous l'emprise d'une pulsion « incoercible », ayant eu envie de « toucher » Valérie Y. sans toutefois la violer.
Ainsi, M. Stéphane X. a été poursuivi en première instance puis appel fut interjeté. La cour d'appel de Douai, 9° chambre, l'a condamné le 8 juin 2007 pour tentative d'agression sexuelle à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. M. X a alors formé un pourvoi en cassation en date du 27 mars 2008.
La question qui se pose alors est celle concernant la tentative punissable : qu'est-ce qui caractérise la tentative punissable ?
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Stéphane X, estimant que la Cour d'appel a caractérisé dans tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnels, le délit de tentative d'agression sexuelle.
Il importera donc dans un premier temps de voir en quoi la tentative relève d'un délit et en quoi elle est caractérisée par des éléments matériels et informels (I), puis nous verrons en quoi l'infraction n'a pas été consommée (II).
(...) Le passage de l'acte préparatoire au commencement d'exécution est souvent difficile à déterminer et deux théories se sont efforcées de dégager un critère. D'après une théorie objective, qui s'attache exclusivement aux actes déjà commis, seuls constituent un commencement d'exécution les actes qui font partie soit des éléments constitutifs de l'infraction, tels qu'ils sont définis par la loi, soit des circonstances qui peuvent en renforcer la répression. Tous les autres actes doivent être considérés comme des actes préparatoires.
D'après une théorie subjective, qui s'attache au contraire à l'intention de l'auteur, sujet actif de l'infraction, il y a commencement d'exécution, dès qu'on se trouve en présence d'un acte positif, extérieur, non-équivoque, qui, quoique ne constituant pas l'élément matériel de l'infraction, est assez proche moralement de celle-ci (...)
[...] Le problème peut se poser en ce qui concerne les causes de désistement mixtes, par exemple, un ami moralisateur qui dissuade l'agent de commettre le cambriolage projeté (crim mars 1974). Le désistement n'est pas forcé par des circonstances extérieures, mais n'est pas spontané non plus. Dans ce cas où le désistement est pour partie libre et pour partie déterminé par une cause extérieure, le juge recherche la cause déterminante du désistement. Les causes étrangères à la volonté doivent être exclusives, ou du moins déterminantes, pour que la tentative soit punissable. [...]
[...] C'est en l'espèce la position de la Cour d'appel, soutenue par la Cour de cassation puisque il a été constaté que M. X n'avait pas commencé à accomplir aucun acte de nature sexuelle, cependant son comportement violent et autoritaire laisse tout à fait présumer que sans l'intervention d'une passante, il aurait pu s'y livrer. D'autant plus qu'en reconnaissant devant les policiers sa pulsion incoercible de toucher la victime, Stéphane X confesse son intention coupable, réunissant les deux éléments constitutifs de la tentative : l'élément matériel et l'élément intentionnel. [...]
[...] En effet, cet article 223-27 prévoit que les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 Le viol étant défini comme un acte de pénétration et les faits, en l'espèce, n'étant pas litigieux et ne faisant aucunement état d'un tel acte relèvent donc des agressions sexuelles, qui, selon leur régime de sanction, sont des actes délictueux et non pas criminels. Ainsi, la tentative d'agression sexuelle de M. Stéphane X sur la personne de Valérie Y est une tentative de délit. Cependant il nous faut voir quels sont les éléments matériels et intentionnels qui caractérisent cette tentative. [...]
[...] Le cas spécial du désistement volontaire, argument de M. X La loi décide que l'agent, même s'il a franchi le seuil du commencement d'exécution, échappera à toute sanction, s'il s'est volontairement désisté. Pour être pris en compte le désistement doit être volontaire, il ne faut donc pas, comme nous venons de le voir, qu'il soit dû à un élément étranger à la volonté de l'agent. Le désistement, résultat d'une volonté libre de l'auteur, lui assure l'impunité, même si le mobile n'est pas noble. [...]
[...] Il y a bien volonté délictueuse, mais il n'y a pas accomplissement total de l'élément matériel : c'est le cas de la tentative. La tentative est une notion importante car elle fixe la limite entre les comportements répréhensibles pénalement et ceux qui ne le sont pas. En effet, il existe ce que l'on appelle des actes préparatoires avant même le commencement de l'exécution de la tentative, et ces actes préparatoires ne sont pas punis par rapport à la tentative. En l'espèce Stéphane X. [...]
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