L'incrimination d'empoisonnement a failli disparaitre lors de la réforme du Code Pénal de 1994. Les parlementaires ont toutefois réussi à maintenir l'empoisonnement comme infraction autonome par rapport notamment au meurtre. Toutefois, la jurisprudence actuelle, et une partie de la doctrine semblent à leur façon limiter l'intérêt de la qualification distincte d'empoisonnement. Ceci, notamment en ne la rendant applicable qu'aux empoisonnements où l'agent a recherché expressément un résultat, la mort. Cette interprétation peut paraitre critiquable en ce qu'elle nie les particularités du crime d'empoisonnement (...)
[...] Critique à l'exigence du dol spécial L'exigence du dol spécial va à l'encontre de le spécificité de l'empoisonnement et est contraire à l'article 221-5 CP ainsi qu'à la recherche d'une répression forte La négation du caractère formel de l'empoisonnement en tant qu'attentat Il semble a première vue que le crime d'empoisonnement ne puisse exiger un dol spécial puisque matériellement cette infraction n'exige pas de résultat. Il parait inopportun d'exiger la volonté de la mort de la victime, alors que l'empoisonnement est consommé indépendamment de la mort de la victime. Confusion entre atteinte et attentat : empoisonnement considéré comme meurtre spécial * La Cour de cassation parle d'un élément moral qui serait commun à l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteinte volontaire à la vie de la personne. Pk cette assimilation alors qu'infraction totalement différentes. [...]
[...] * Ce n'est pas la position de la Cour de cassation qui exige certes l'intention générale comme aux autres atteintes mais aussi une intention renforcée. Elle exige donc pour condamner les médecins pour empoisonnement, qu'ils aient eu connaissance de la qualité nécessairement mortelle des substances, qu'ils aient eut pourtant la volonté de les administrer, et enfin la volonté par là de tuer les victimes. Intention renforcée est celle qui est exigée par la première thèse qui est celle de l'intention homicide. [...]
[...] La position de la Cour de cassation nie le caractère formel de l'attentat et semble aussi contraire à la définition de l'empoisonnement posée par la loi, ainsi qu'à son objectif répressif. Une affirmation contra legem et en opposition avec la volonté affirmée de forte répression Exigence d'un dol spécial : contra legem par rapport à l'article 221-5CP L'article 221-5 CP : n'exige absolument pas la volonté de tuer. Voir notamment Article 301 du Code Pénal de 1810 : quelles qu'en aient été les suites Il s'git donc d'une répression de l'action et non l'atteinte. [...]
[...] Problème relatif à la connaissance du caractère nécessairement mortifère * Le caractère nécessairement mortifère a fait débat, au vu des connaissances médicales au jour des faits sur le SIDA, et par rapport au fait que nombreuses victimes survivent. * La Cour de cassation retient que les médecins n'ont pas eu connaissance du caractère nécessairement mortifère des substances, mais ils ont au moins eu connaissance du caractère potentiellement mortifère des substances. Cela ne semble pas suffisant pour les juges. Alors même qu'ils ont été informés à plusieurs reprises. [...]
[...] Cet arrêt du 18 juin 2003 est très critiqué notamment au vu de l'absence de prise de position claire de la Cour de cassation. Pour certains il s'agit pour cette dernière de ne pas se positionner alors que l'affaire implique des enjeux importants et politiques. Pour d'autres, il s'agit de permettre une évolution postérieure de la jurisprudence. Ainsi, l'arrêt ne peut être valablement conçu comme un arrêt de principe, mais doit plutôt être entendu comme un arrêt d'espèce. La question de la nature de l'intention dans le crime d'empoisonnement ne semble pas régler, toutefois il convient d'analyser les apports de cet arrêt qui pose pour la première foi la question de la dissociation entre la connaissance du caractère mortel de la substance et la volonté de les administrer, avec la volonté de tuer les victimes. [...]
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