Le complice peut être considéré comme une personne n'ayant pas commis les éléments matériels et intellectuels de l'infraction tels qu'ils sont définis par la loi ou le règlement, mais ayant participé à la commission de l'infraction. Deux types de participation sont envisageables : la participation par aide et assistance et la participation par instigation.
En vertu de la règle de « l'emprunt de la criminalité », l'acte de complicité est rattaché à une infraction principale dont il tire son caractère délictueux. En effet, l'infraction principale, dont la réalisation a été facilitée par le complice, servira de référence pour l'appréciation du comportement du complice. Ainsi, il n'existe pas de complicité possible sans infraction principale. Mais cette considération n'implique pas que, pour que la complicité soit incriminée, l'infraction principale soit effectivement punie, la culpabilité du complice étant indépendante de celle de l'auteur principal.
La Chambre criminelle a été à nouveau amenée à se prononcer, le 8 janvier 2003, sur la responsabilité pénale d'un complice d'un auteur principal relaxé.
En l'espèce, deux personnes étaient poursuivies pour avoir, d'une part, exporté des stupéfiants et, d'autre part, pour s'être rendu complice du délit d'exportation illicite de stupéfiants en donnant des instructions relatives aux modalités de livraison.
Les juges du fond ont relaxé l'auteur du fait principal et condamné le complice. Ce dernier forme alors un pourvoi en cassation. La Chambre criminelle le déboute de ses prétentions, retenant les motivations de la Cour d'appel.
Au soutien de son pourvoi, X. invoque le moyen selon lequel la Cour d'appel, qui a relaxé Y., auteur principal de l'infraction, au motif que l'élément intentionnel faisait défaut, n'a pu légalement le condamner. Du fait de l'absence de complicité sans infraction principale punissable, X. relève que son incrimination est entachée d'illégalité. La Cour de Cassation considère quant à elle « qu'ayant une parfaite connaissance de la véritable nature des substances transportées », l'acte de complicité était clairement établi, et ce même en l'absence d'élément intentionnel chez l'auteur principal.
Le complice d'une infraction peut-il être puni alors que l'auteur principal est relaxé pour défaut d'intention coupable ?
Afin de répondre à cette interrogation, nous verrons dans un premier temps sur quels motifs se fonde la Cour de Cassation pour établir la seule responsabilité pénale du complice (I) ; nous nous intéresserons ensuite à l'impact de la décision de la Chambre criminelle sur le caractère de l'infraction principale (II).
[...] Au regard du principe de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale, cette solution peut paraître critiquable. En effet, la Cour de Cassation ne condamne pas l'absence d'un élément constitutif de l'infraction principale (en l'espèce l'élément intentionnel). La Chambre criminelle, de ce fait, réduit la portée du principe selon lequel la complicité n'est incriminée que si l'infraction principale est punissable, l'intention étant une composante indispensable de toute infraction. Or, par essence, si il n'y a pas d'infraction, il n'y a pas de délit et donc pas de complicité punissable Cette solution peut apparaître justifiée en équité, car il ne serait pas acceptable qu'échappe à la répression une personne qui, du fait de ses agissements, apparaît comme le véritable auteur du délit. [...]
[...] En effet, l'infraction principale, dont la réalisation a été facilitée par le complice, servira de référence pour l'appréciation du comportement du complice. Ainsi, il n'existe pas de complicité possible sans infraction principale. Mais cette considération n'implique pas que, pour que la complicité soit incriminée, l'infraction principale soit effectivement punie, la culpabilité du complice étant indépendante de celle de l'auteur principal. La Chambre criminelle a été à nouveau amenée à se prononcer, le 8 janvier 2003, sur la responsabilité pénale d'un complice d'un auteur principal relaxé. [...]
[...] Les juges du fond ont relaxé l'auteur du fait principal et condamné le complice. Ce dernier forme alors un pourvoi en cassation. La Chambre criminelle le déboute de ses prétentions, retenant les motivations de la Cour d'appel. Au soutien de son pourvoi, X. invoque le moyen selon lequel la Cour d'appel, qui a relaxé Y., auteur principal de l'infraction, au motif que l'élément intentionnel faisait défaut, n'a pu légalement le condamner. Du fait de l'absence de complicité sans infraction principale punissable, X. [...]
[...] Une redéfinition de la notion d'infraction punissable A. La motivation de l'incrimination du complice par l'existence d'un fait principal punissable Relaxant l'auteur principal, Y., aux motifs que l'élément intentionnel faisait défaut en ce qui le concerne, la Chambre criminelle admet comme fait principal punissable un fait potentiellement punissable, l'élément matériel de l'infraction étant seul constitué en l'espèce. Désormais, le fait principal punissable n'est donc pas forcément une infraction punissable réunissant les trois éléments définis par la loi. Depuis l'arrêt du 8 janvier 2003, le fait principal est seulement un fait matériellement punissable, c'est-à-dire qu'il sera caractérisé même en l'absence d'élément intentionnel de l'auteur principal. [...]
[...] Afin de répondre à cette interrogation, nous verrons dans un premier temps sur quels motifs se fonde la Cour de Cassation pour établir la seule responsabilité pénale du complice ; nous nous intéresserons ensuite à l'impact de la décision de la Chambre criminelle sur le caractère de l'infraction principale (II). I. Une dissociation des sorts du complice et de l'auteur principal quant à l'incrimination A. L'autonomie de l'incrimination du complice Il n'est pas nécessaire que l'auteur principal soit effectivement puni pour que la complicité soit réprimée, l'emprunt de criminalité concernant le fait principal et non la personne de l'auteur des faits. [...]
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