Commentaire de l'article 122-1 du Code pénal

Extraits

[...] A l'époque de l'empereur Hadrien , on prend en compte l'intention de l'auteur . Le dol est même défini comme la volonté mauvaise et le désir de nuire et l'incapacité dolosive rendait le crime non imputable aux impubères et aux fous. D'ailleurs la tutelle des fous ou paterfamilias foriosus» existait déjà afin de répondre à un tel état de santé. Dès la fin de l'antiquité jusqu'au 19 ème siècle , la démence était dénigrée car le fou était celui qui est aveugle à la sagesse de Dieu et qui est acharné à sa perte Cependant peu à peu , la folie retrouve sa place et redevient comme sous le droit romain une cause d'irresponsabilité comme l'étaye l'ordonnance criminelle de 1670«Le furieux ou insensé n'ayant aucune volonté ne doit pas être puni, l'étant assez de sa propre folie» . [...]

[...] On parle alors en 1994 du moment des faits incriminés . Au moment des faits indique expressément que le trouble doit être contemporain des faits qui seront incriminés et qui formeront l'élément matériel de l'infraction . En somme le principe de légalité des délits et des peines sera plus à même à être respecté par ce nouvel article car pour être punis les faits précis , strictement définis devront former une infraction , être compris dans un texte légal les réprimant . [...]

[...] L'infraction commise sous hypnose ne devra pas être volontaire , pas commandée et sue par la personne hypnotisée . L'épilepsie maladie nerveuse est parfois retenue par la jurisprudence comme trouble si il ne résulte pas d'une imprudence médicale de la part de celui qui se prévaut du trouble (par exemple si la personne sait que ses troubles sont fréquents ou que celle-ci n'a pas sur elle son traitement) . Concernant le somnambulisme qui obéit à des pulsions inconscientes et irrésistibles peut retenu comme trouble si l'état de somnambulisme est prouvé et si l'infraction en découlant ne résulte pas d'une imprudence à l'état de veille (ex un somnambule qui laisse un couteau sur son oreiller ) . [...]

[...] Dorénavant, lorsque le juge d'instruction décide d'envisager l'irresponsabilité , il doit en informer les parties et le procureur de la république qui pourront saisir la chambre d'instruction . La chambre d''instruction pourra rendre une déclaration d'irresponsabilité au terme de l'article 122-1 ou non (l'article 122-1 ne s'appliquera pas alors si considère que l'individu pas atteint d'un délabrement mental). Cette déclaration sera rendue lors d'une audience publique contradictoire en présence de l'individu qui devra comparaître et qui pourra être interrogé . Dans ce nouveau cas , la chambre d'instruction ne prononcera plus un non lieu psychiatrique , l'individu sera reconnu coupable mais irresponsable . [...]

[...] Droit pénal Commentaire de l'article 122-1 du Code pénal Qu'il soit ou non désorienté, chaque être humain garde sa valeur Naomi Feil. Il n'y a pas de système juridique organisé , marqué par son unicité et sa complexité , sans qu'il y ait également , en son épicentre , un système de responsabilité, lui même plus ou moins articulé Tel est le principe central du droit pénal : celui de la responsabilité pénale. Le plus souvent , la responsabilité est définie comme l'obligation de répondre des conséquences de ses actes , subissant le joug d'une répression prescrite et définie par la loi . [...]