Homophobie, responsabilité pénale, complicité, circonstance aggravante, légitime défense, agressions, homicide, torture, injure, infraction, cause d'exonération, faits de violence
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine assistent à la scène sans intervenir. Il s'agira donc d'identifier les infractions commises par chacune des personnes impliquées, déterminer si leur responsabilité pénale peut être engagée et d'évaluer les peines éventuellement encourues.
[...] Ainsi, de prime abord la tentative d'homicide peut être caractérisée. Pour autant, il est possible de revenir sur la qualification de tentative d'homicide. En effet, bien qu'Antoine ait déversé du whisky sur Bella et tenté de mettre feu à celle-ci, ce qui révèle une volonté manifeste de commettre un acte de violence, on peut soutenir que ce comportement ne constitue pas une tentative d'homicide clairement caractérisée. En effet, dans l'arrêt précité de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 27 mars 2019, n° de pourvoi 18-82.484, le produit inflammable versé sur le corps de la victime qui était de nature à caractériser une intention d'homicide, était de l'alcool à brûler. [...]
[...] La quantité versée, en raison de sa faible proportion, laisse fortement douter de sa capacité à causer la mort. En conséquence, l'intention de tuer d'Antoine ne peut être caractérisée, ce qui conduit à écarter la tentative d'homicide et à envisager la qualification de tentative de tortures et d'actes de barbarie. 3 Les tortures et actes de barbaries Les éléments constitutifs de l'infraction de tortures et d'actes de barbarie se composent d'un élément matériel, consistant à infliger à autrui des douleurs et souffrances aiguës, et d'un élément moral, caractérisé par un comportement avilissant ou humiliant à l'égard de la victime. [...]
[...] Ainsi, la tentative de tortures et d'actes de barbaries est secondement aggravée par l'état d'ivresse manifeste. 6 Les injures homophobes envers Dina Aux termes de l'article R625-8-1, l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. En l'espèce, l'injure revêt un caractère non public dans la mesure où elle a été proférée au sein d'un bar-restaurant, lieu privé accueillant du public. [...]
[...] Il est en effet établi que Bella a quitté Antoine à l'été 2024, emportant avec elle leur enfant Camille lors de ce départ précipité. Ce n'est que le 6 octobre 2024 qu'Antoine revoit Bella pour la première fois depuis la séparation, et il lui reproche alors de ne pas lui avoir permis de voir Camille depuis l'été 2024. Par conséquent, Bella pourrait être condamnée pour délit de non-représentation d'enfant et encourt une peine d'un an d'emprisonnement ainsi qu'une amende de euros. [...]
[...] Quant à l'élément moral, il est ainsi constitué par la volonté de l'auteur d'infliger cette souffrance aiguë, ce qui implique une négation de la qualité d'être humain de cette dernière. En conséquence, la tentative de tortures et d'actes de barbarie est caractérisée, et il est en plus envisageable d'y ajouter des circonstances aggravantes. 4 La circonstance aggravante de relation de conjugalité Au visa de l'article 222-3 l'infraction de tortures et actes de barbaries est aggravée lorsqu'elle est commise : 6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. [...]
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