Tentative d'assassinat au sein de la famille

Extraits

[...] Concernant, l'élément matériel, il est également pleinement satisfait, car l'épouse a bien proposé à son mari de commettre l'infraction, en affirmant que « c'était la seule solution » pour s'en sortir. De ce fait, la seconde condition est parfaitement réunie. Finalement, concernant l'élément intentionnel, il y a une véritable volonté de commettre l'infraction, mais aussi de convaincre son époux de la commettre avec elle. En effet, elle lui souffle que c'est la seule issue possible, mais elle lui dresse également le tableau idéal, sans aucun souci financier si l'infraction est commise. [...]

[...] Ici, l'époux pourra être condamné pour complicité de tentative si sa femme tente l'infraction, sur le fondement de l'article 121-5 du code pénal. Cependant, si l'infraction est un empoisonnement, la jurisprudence admet que l'infraction est consommée dès le moment où la solution mortifère a été administrée. Dans ces cas-là, le couple pourra être condamné aux titres d'auteur direct d'empoissonnement et de complicité d'empoisonnement. * En définitive, l'épouse peut bel et bien voir sa responsabilité pénale engagée, mais son époux également sur les fondements des articles 121-5 et 221-5-1 du code pénal. [...]

[...] La qualité d'auteur direct est prévue à l'article 121-4 du code pénal. Concernant le complice, les conditions afin d'engager sa responsabilité pénale sont les mêmes que celles exigées pour l'auteur matériel direct. La possibilité d'une condamnation en tant qu'auteur direct de l'infraction d'offre d'assassinat de l'épouse En l'espèce, l'épouse donc Samantha estime qu'étant donné la situation financière catastrophique dans laquelle se trouve son couple, il n'y a qu'un moyen pour ne plus crouler sur toutes ces dettes, il faut commettre une infraction qui aurait pour objet de tuer la grand-mère de son époux. [...]

[...] Cependant il convient également de se demander si l'épouse ne peut pas être condamnée pour tentative d'assassinat, et l'époux pour complicité de tentative d'assassinat. II) Une potentielle condamnation des époux pour tentative d'assassinat et complicité de tentative d'assassinat En l'espèce, même si l'épouse n'a pas commis l'infraction d'assassinat, il est clairement possible de la condamner pour tentative d'assassinat, car tous les éléments sont réunis. En effet, la tentative est prévue à l'article 121-5 du code pénal, si en principe la responsabilité d'une personne ne peut être engagée pénalement pour une infraction tentée sauf certaines exceptions, il n'est pas impossible de suggérer cette hypothèse ici. [...]

[...] L'article 221-5-1 du code pénal prévoit que même si une personne n'a pas commis d'infraction, mais elle a offert la possibilité de commettre une infraction telle que l'empoisonnement ou encore l'assassinat est puni de 10 ans d'emprisonnement et euros d'amende. Les articles 121-6 et 121-7 du code pénal prévoient que le complice encourt en principe les mêmes peines que l'auteur d'une infraction. De plus, l'article 121-7 du code pénal prévoit que le complice peut l'être par aide ou assistance c'est-à-dire en fournissant une aide à l'auteur (fournit des plans, guides . mais aussi par instruction ou provocation donc s'il donne aux auteurs des directives précises à suivre. [...]